23 octobre 2017Union européenne. Accord sur la révision de la directive sur le travail détaché.

 

Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales concluent un accord sur la révision de la directive de décembre 1996 sur le travail détaché, qui régit les conditions d’emploi des salariés envoyés par leur employeur travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne que le leur. L’application qui est faite de cette directive est accusée de favoriser le dumping social. La réforme, initiée par le président français Emmanuel Macron, limite la durée du détachement à douze mois. Elle consacre le principe du salaire égal pour un même poste sur un même lieu – alors que le salaire de référence est le salaire minimal du pays d’accueil pour la directive de 1996. La directive révisée ne doit pas s’appliquer au secteur des transports qui doit faire l’objet d’un texte spécifique. Elle entrera en vigueur quatre ans après son adoption par les instances européennes. Les ministres polonais, hongrois, lituaniens et lettons s’y sont opposés.

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«  23 octobre 2017 - Union européenne. Accord sur la révision de la directive sur le travail détaché. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-octobre-2017-accord-sur-la-revision-de-la-directive-sur-le-travail-detache/