31 octobre 1990

France. Projet de loi réformant le statut de la Corse

Le Conseil des ministres approuve un projet de loi, présenté par Pierre Joxe, « portant statut de la collectivité territoriale de Corse ». Prévoyant une assemblée élue de cinquante et un membres désignant elle-même un exécutif de sept personnes, ce projet instaure donc des institutions spécifiques, inspirées du modèle polynésien, mais tout à fait originales dans le droit territorial français. De plus, l'article premier du texte évoque les droits du « peuple corse, composante du peuple français » : cette notion de « peuple corse » a soulevé des objections du Conseil d'État.

— Universalis

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