FRANCE, chronologie contemporaine

 

2020

28 juillet 2020
France. Rapport sur les violences sexuelles dans le sport.

La mission d’enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur les violences sexuelles dans le sport, diligentée en février, remet son rapport à la ministre des Sports Roxana Maracineanu. Celui-ci met en cause une vingtaine d’entraîneurs sportifs, dont douze pour harcèlement et agressions sexuelles. Plusieurs d’entre eux font déjà l’objet de procédures judiciaires ou […] Lire la suite

27 juillet 2020
France. Adoption de la loi instaurant des mesures de sûreté antiterroristes.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’égard des personnes condamnées à une peine d’au moins cinq ans de prison pour une infraction terroriste, une fois que celles-ci ont purgé leur peine, en raison du risque de récidive. Ces mesures peuvent aller jusqu’au port d’un bracelet électronique et peuvent s’étendre jusqu’à dix ans. Le Conseil d’État  […] Lire la suite

23 juillet-17 août 2020
France. Mise en cause de l’adjoint à la Culture à la Mairie de Paris.

Le 23, Christophe Girard renonce à son poste d’adjoint à la Culture à la Mairie de Paris. Sa démission était réclamée par des élues écologistes parisiennes, ainsi que par des associations féministes, qui organisaient le même jour une manifestation devant l’Hôtel de Ville. Christophe Girard est mis en cause pour ses relations avec l’écrivain Gabriel Matzneff, objet d’une enquête pour « viols sur mi […] Lire la suite

14 juillet 2020
France. Entretien télévisé du chef de l’État.

Le président Emmanuel Macron donne un entretien télévisé à l’occasion de la fête nationale, à l’issue d’une cérémonie réduite en raison de la crise sanitaire. À ce sujet, il annonce que le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos à compter du 1er août. Le « nouveau chemin » présenté par le chef de l’État bénéficiera d’un plan de relance d’« au moins 100 mi […] Lire la suite

13-21 juillet 2020
France. Conclusions du Ségur de la santé.

Le 13, le gouvernement, trois syndicats de la fonction publique hospitalière (CFDT, UNSA et FO) et trois syndicats de médecins signent un accord de revalorisation des salaires et des carrières des personnels hospitaliers, premier volet des discussions du « Ségur de la santé » ouvertes en mai. Les salaires des personnels non médicaux seront augmentés de 183 euros net mensuels – les syndicats réclam […] Lire la suite

10 juillet 2020
France. Condamnation de l’État par le Conseil d’État pour pollution de l’air.

Le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre dans les six mois les mesures nécessaires en vue de réduire la pollution de l’air dans huit zones du pays, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Il s’agit du montant le plus élevé jamais imposé à l’État par une juridiction administrative. En juillet 2017, le Conseil avait exigé la mise en œuvre de plans visant à réduire les ém […] Lire la suite

8 juillet 2020
France. Renversement de jurisprudence sur la vérification des conditions de détention.

Dans un communiqué, la Cour de cassation rappelle que « tout juge national […] doit tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sans attendre une éventuelle modification des textes ». En janvier, la CEDH avait condamné l’État français en raison des traitements inhumains et dégradants subis par des détenus et le non-respect de leur droit à un recours effectif. Effe […] Lire la suite

3-24 juillet 2020
France – Algérie. Création de missions sur les questions mémorielles communes.

Le 3, Paris restitue à Alger les têtes coupées de vingt-quatre combattants décapités par les soldats français lors de la conquête de Zaatcha, une ville du Sud constantinois, en 1849. En juin, le président français Emmanuel Macron et son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune s’étaient engagés, lors d’une conversation téléphonique, à « œuvrer à une relation sereine et à une relance ambitieuse de l […] Lire la suite

3-15 juillet 2020
France. Démission du gouvernement d’Édouard Philippe et nomination de Jean Castex.

Le 3, le Premier ministre Édouard Philippe présente la démission de son gouvernement. Le président Emmanuel Macron nomme à Matignon le haut fonctionnaire Jean Castex, peu connu du grand public. Maire de Prades (Pyrénées-Orientales), conseiller départemental, ancien conseiller régional et ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Jean Castex avait été char […] Lire la suite

3 juillet 2020
France – Rwanda. Confirmation du non-lieu dans l’enquête sur l’assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana.

La confirmation par la cour d’appel de Paris de la décision de non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges d’instruction du pôle antiterroriste de Paris referme l’enquête sur la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana, en avril 1994, qui avait entraîné le massacre de quelque huit cent mille Tutsi et Hutu modérés. Les poursuites contre neuf proches de l’actuel président Paul Kagame sont dé […] Lire la suite

3-9 juillet 2020
France. Condamnation du djihadiste Tyler Vilus.

Le 3, la cour d’assises spéciale de Paris condamne le djihadiste français Tyler Vilus à une peine de trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée. Il est le premier djihadiste jugé en France pour des crimes commis à l’étranger. Parti combattre en Syrie dans l […] Lire la suite

3 juillet 2020
France. Annonce de suppressions de postes à Air France.

La compagnie aérienne Air France annonce la suppression de sept mille cinq cent quatre-vingts postes, soit plus de 16 p. 100 de ses effectifs, dans le cadre d’un plan destiné à économiser plus de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2023. Victimes de l’arrêt du trafic lié à la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes du monde entier ont jusqu’à présent annoncé la suppression de quelque deux cent mil […] Lire la suite

2 juillet 2020
France. Dissolution de la compagnie de sécurisation et d’intervention 93.

Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) annonce la mise en examen de quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention 93 (CSI 93) pour « faux et usage de faux », et « atteinte arbitraire à la responsabilité individuelle ». Trois d’entre eux sont en outre mis en examen pour « violences volontaires en réunion », l’un pour vol et un autre pour détention et transport de stupéfiants […] Lire la suite

2-31 juillet 2020
France. Nouvelles mesures contre la Covid-19.

Le 2, le Parlement adopte définitivement la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui est prévue le 11.Le 3, le procureur général près la Cour de cassation François Molins annonce l’ouverture d’une information judiciaire, qui sera menée par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), à l’encontre du Premier ministre sortant Édouard Philippe et de deu […] Lire la suite

1er juillet 2020
France – Turquie. Retrait de l’opération Sea Guardian.

La France annonce son retrait temporaire de l’opération de surveillance de l’OTAN en Méditerranée Sea Guardian. Paris accuse la Turquie de profiter de cette couverture pour approvisionner en armes et en mercenaires, en violation de l’embargo international, le gouvernement d’accord national libyen de Fayez al-Sarraj, contre l’armée nationale libyenne du maréchal Khalifa Haftar. En juin, au large de […] Lire la suite

28 juin 2020
France. Second tour des élections municipales.

Le second tour des élections municipales, retardé en raison de la pandémie de Covid-19, se tient dans quelque quatre mille six cents communes. Il est marqué par une percée des écologistes et par un taux d’abstention élevé. Ce dernier atteint 59 p. 100, soit quatre points de plus qu’au premier tour, en mars, et vingt points de plus qu’au second tour en 2014. Europe Écologie-Les Verts (EE-LV) l’empo […] Lire la suite

23 juin 2020
France. Information judiciaire contre Alexis Kohler.

La justice ouvre une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler. Celui-ci est soupçonné de conflit d’intérêts dans l’opération de rachat du chantier naval STX France par l’opérateur de fret italo-suisse Mediterranean Shipping Co […] Lire la suite

21-29 juin 2020
France. Rapport de la Convention citoyenne pour le climat.

Le 21, la Convention citoyenne pour le climat remet ses propositions au gouvernement. Initiée à la suite du « grand débat national », en avril 2019, cette assemblée de cent cinquante citoyens volontaires tirés au sort, qui a entamé ses travaux en octobre de la même année, était chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions  […] Lire la suite

18 juin 2020
France. Censure par le Conseil constitutionnel de la loi contre les contenus haineux sur Internet.

Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi contre les contenus haineux en ligne, adoptée en mai. Le Conseil estime que l’obligation imposée aux réseaux sociaux de supprimer ce type de contenus dans les vingt-quatre heures suivant leur signalement risque de porter « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adap […] Lire la suite

17 juin 2020
France. Présentation du plan stratégique de l’état-major pour la prochaine décennie.

Le chef d’état-major, le général Thierry Burkhard, présente son « plan stratégique » pour la prochaine décennie. Celui-ci prévoit une diminution des conflits « asymétriques » contre des forces terroristes et un retour des conflits « État contre État ». Pour y faire face, il préconise « d’endurcir l’armée de terre » en réorganisant ses moyens et ses entraînements et en améliorant sa collaboration a […] Lire la suite

17 juin 2020
France – Syrie. Condamnation de Rifaat al-Assad.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Rifaat al-Assad, oncle du président Bachar al-Assad, à quatre ans de prison pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016, ainsi qu’à la confiscation de ses biens, sans délivrer de mandat d’arrêt en raison de l’état de santé de l’intéressé. Responsable de la répression meurtrière d’une insurrection à Ham […] Lire la suite

16 juin 2020
France. Jugement de l’affaire « Jeanne-Riwal ».

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l’affaire concernant le montage complexe élaboré par le microparti Jeanne, proche du Front national (FN), et la société de communication Riwal, dirigée par un proche de Marine Le Pen, pour financer le matériel électoral des candidats du FN lors des élections législatives de 2012. Le Rassemblement national, héritier du FN, est condamné à 18  […] Lire la suite

16-29 juin 2020
France. Manifestation des personnels soignants.

Le 16, des dizaines de milliers de personnels hospitaliers manifestent dans tout le pays à l’appel de leurs syndicats. Ils entendent faire pression sur les discussions en cours dans le cadre du « Ségur de la santé » lancé en mai dans le but de « refonder » le système de santé, à la suite de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19. Le collectif inter-Hôpitaux réclame notamment une  […] Lire la suite

15 juin 2020
France. Jugement dans l’affaire de Karachi.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne à des peines de deux à cinq ans de prison les six prévenus dans le volet financier de l’affaire de Karachi, pour abus de biens sociaux, complicité ou recel de ce délit. L’affaire concerne les rétrocommissions versées à l’occasion de contrats d’armement signés en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite. Les fonds détournés avaient financé la campagne é […] Lire la suite

13 juin-6 juillet 2020
France. Levée de l’interdiction de manifester liée à l’état d’urgence sanitaire.

Le 13, le Conseil d’État, rappelant que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, lève l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, instaurée en raison de l’état d’urgence sanitaire, en mai. Il avait été saisi par des syndicats et associations. Le Conseil impose toutefois un plafond de cinq mille personnes et le respect des gestes barrières. Le 14, le gouvernement publi […] Lire la suite

12-15 juin 2020
France. Violences entre communautés à Dijon.

Du 12 au 14, de violents affrontements éclatent dans le quartier des Grésilles, à Dijon (Côte-d’Or), entre plusieurs dizaines de membres de la communauté tchétchène, dont la plupart venus pour l’occasion d’autres régions ou de l’étranger, et les résidents majoritairement d’origine maghrébine, à la suite de l’agression d’un jeune homme d’origine tchétchène, trois jours plus tôt.Le 15, des dizaines  […] Lire la suite

10-29 juin 2020
France. Condamnation des époux Fillon.

Le 10, l’ancienne procureure du parquet national financier (PNF) Éliane Houlette, s’exprimant devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, dénonce les « pressions » exercées par sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault – directement rattachée à la Chancellerie –, au moment où la justice éta […] Lire la suite

3 juin 2020
France. Nomination de Pierre Moscovici à la présidence de la Cour des comptes.

L’ancien commissaire européen et ancien ministre Pierre Moscovici est nommé à la présidence de la Cour des comptes en remplacement de Didier Migaud, chargé depuis janvier de la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. […] Lire la suite

3 juin 2020
Mali – France. Élimination par l’armée française du chef d’Al-Qaida au Maghreb islamique.

Les forces spéciales françaises éliminent l’émir d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), l’Algérien Abdelmalek Droukdel, lors d’une opération dans l’Adrar des Ifoghas, dans le nord-est du pays. L’état-major français reconnaît toutefois que « l’ennemi principal […], c’est l’État islamique au Grand Sahara, et la zone principale, c’est la zone des “trois frontières” » aux confins du Mali, du Burkina  […] Lire la suite

2-30 juin 2020
France. « Première victoire » contre la Covid-19.

Le 2, les bars et restaurants rouvrent leurs terrasses dans la capitale.Le 3, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’« impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 », créée en mars, se transforme en commission d’enquête. Elle entamera ses travaux le 16. Le 4, le gouvernement présente les grandes lignes du troisième projet de loi de fi […] Lire la suite

2-14 juin 2020
France. Manifestations contre le racisme et les violences policières.

Le 2, une semaine après l’onde de choc provoquée par la mort de l’Afro-Américain George Floyd, tué par un policier blanc aux États-Unis, plus de vingt mille personnes – selon la préfecture de police – se rassemblent aux abords du palais de justice de Paris, à l’appel du comité « La vérité pour Adama », pour dénoncer les violences policières. Adama Traoré est mort en juillet 2016 à la suite de son  […] Lire la suite

28 mai 2020
France. Victoire devant les prud’hommes de licenciés de Goodyear.

Le tribunal des prud’hommes d’Amiens (Somme) condamne, avec exécution provisoire, le fabricant de pneumatiques Goodyear France pour le licenciement sans motif économique valide, en 2014, de huit cent trente-deux salariés du site d’Amiens-Nord.  […] Lire la suite

27 mai 2020
Algérie – France. Rappel de l’ambassadeur algérien à Paris.

Le ministère algérien des Affaires étrangères annonce le rappel de son ambassadeur en France après la diffusion sur deux chaînes de télévision françaises, le même soir, de films consacrés au Hirak, le mouvement de contestation qui agite le pays depuis février 2019 : Algérie, mon amour, de Mustapha Kessous, sur France 5, et Algérie  […] Lire la suite

26 mai 2020
France. Adoption de la loi sur le congé pour le décès d’un enfant.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi qui augmente de cinq à quinze jours la durée du congé pour le décès d’un enfant. Le rejet du texte à l’Assemblée nationale en janvier avait suscité une polémique. […] Lire la suite

26 mai 2020
France – Belgique – Royaume-Uni. Opération de police contre un réseau de passeurs.

Une opération de police européenne aboutit à l’interpellation de treize personnes en France et de treize autres en Belgique, membres présumés d’un réseau de passeurs spécialisés dans le transfert illégal de Vietnamiens vers le Royaume-Uni. Les suspects sont majoritairement vietnamiens, mais aussi français et maghrébins. Certains d’entre eux sont soupçonnés d’avoir participé au transfert des trente […] Lire la suite

19-29 mai 2020
France. Présentation du plan d’économies de Renault.

Le 19, Renault parvient à un accord avec plusieurs banques sur un prêt de 5 milliards d’euros garanti par l’État. Le 29, le président de Renault Jean-Dominique Senard présente un plan destiné à réaliser 2,15 milliards d’euros d’économie d’ici à 2023, pour les deux tiers dans les secteurs de la recherche, de l’ingénierie et des fonctions supports, et pour le tiers restant dans le secteur industriel […] Lire la suite

19-26 mai 2020
France. Création de deux nouveaux groupes parlementaires.

Le 19, dix-sept députés, dont sept élus de La République en marche (LRM), créent un nouveau groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, « Écologie Démocratie Solidarité ». Ce groupe codirigé par Matthieu Orphelin (LRM) et Paula Forteza (non-inscrite) rassemble des élus de l’aile gauche de LRM, comme Aurélien Taché et Cédric Villani, et des non-inscrits comme l’ancienne ministre de l’Écologie Del […] Lire la suite

17 mai 2020
France. Échauffourées après la mort d’un jeune motard à Argenteuil.

Un jeune homme de dix-huit ans habitant le quartier du Val d’Argent meurt accidentellement après avoir perdu le contrôle de sa moto, à Argenteuil (Val-d’Oise), alors qu’il venait de croiser un véhicule de la brigade anticriminalité. Le parquet de Pontoise ouvre aussitôt une enquête en recherche des causes de la mort. Des proches de la victime dénoncent la responsabilité de la police dans l’acciden […] Lire la suite

16 mai-3 juin 2020
France – Rwanda. Arrestation en France de Félicien Kabuga.

Le 16, la police française arrête Félicien Kabuga, l’un des principaux responsables présumés du génocide commis au Rwanda en 1994, qui vivait depuis plusieurs années sous une fausse identité à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). L’ancien homme d’affaires est inculpé depuis 1997 de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont les dossiers ont été transférés en 2015 au M […] Lire la suite

16 mai 2020
Iran – France. Condamnation à Téhéran de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah.

Le tribunal révolutionnaire de Téhéran condamne la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah à cinq ans de prison pour « rassemblements et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale » et « propagande » contre la République islamique. Fariba Adelkhah a été arrêtée en juin 2019 avec son compagnon, le chercheur français Roland Marchal. Ce dernier a été libéré en mars sans avoir été jugé,  […] Lire la suite

15 mai 2020
France. Condamnations pour des vols visant la communauté asiatique.

Le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) condamne trois jeunes hommes à des peines de trois – dont la moitié avec sursis –, cinq et six ans de prison pour une série de vols à l’arraché visant vingt-huit personnes, quasiment toutes d’origine asiatique, dans le 13e arrondissement de Paris, à Ivry-sur-Seine et à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), entre janvier et mai 2019. Le tribuna […] Lire la suite

13 mai-12 juin 2020
France. Action de Didier Gailhaguet contre la ministre des Sports.

Le 13, Didier Gailhaguet, ancien président de la Fédération française des sports de glace (FFSG), fait connaître son intention de rester administrateur (son mandat court jusqu’en 2021) du Comité national olympique et sportif français. Accusé d’avoir couvert des entraîneurs soupçonnés de violences sexuelles sur des patineuses mineures dans les années 1970 à 1990, il avait démissionné de son poste à […] Lire la suite

13 mai 2020
France. Adoption de la loi contre les contenus haineux sur Internet.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet. Celle-ci impose le retrait dans l’heure des contenus terroristes et pédopornographiques signalés sur tous les sites Internet, et dans les vingt-quatre heures des contenus comportant « manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, d […] Lire la suite

3-31 mai 2020
France. Début du déconfinement.

Le 3, plus de trois cent trente maires de communes d’Île-de-France demandent au président Emmanuel Macron le report de la rentrée des écoles primaires prévue pour le 11 dans le cadre du déconfinement. Ils reprochent au gouvernement de leur déléguer la responsabilité « juridique, politique et morale » de la réouverture des classes et critiquent l’absence de moyens supplémentaires. Le 4, le Sénat re […] Lire la suite

14 avril-15 mai 2020
France. Fermeture des entrepôts d’Amazon.

Le 14, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi d’une plainte du syndicat SUD, ordonne à la filiale française de l’entreprise américaine de commerce en ligne Amazon de limiter son activité à la livraison des produits alimentaires, médicaux et d’hygiène, dans l’attente d’une évaluation des risques de contamination par le coronavirus encourus par ses salariés. Le 15, Amazon annonce […] Lire la suite

4-8 avril 2020
France. Agression mortelle à Romans-sur-Isère.

Le 4, un homme tue deux personnes à l’arme blanche et en blesse cinq autres, dont trois grièvement, dans les rues de Romans-sur-Isère (Drôme). Il est interpellé par la police. Le parquet national antiterroriste se saisit de l’affaire. L’agresseur, un Soudanais nommé Abdallah Ahmed-Osman, disposait du statut de réfugié depuis juin 2017. En mars, la lettre numérique hebdomadaire de l’organisation Ét […] Lire la suite

2-30 avril 2020
France. Annonce du plan de déconfinement.

Le 2, puis de nouveau le 5, l’armée intervient sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour réquisitionner, à la demande de la préfecture du Haut-Rhin et pour le compte de l’Agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est, deux cargaisons de masques de protection commandés en Chine par la région Bourgogne-Franche-Comté et le département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les  […] Lire la suite

26 mars 2020
Irak – France. Libération d’otages français en Irak.

Les trois Français Antoine Brochon, Julien Dittmar et Alexandre Goodarzy, et l’Irakien Tariq Mattoka, membres de l’ONG française SOS Chrétiens d’Orient, sont libérés. Leur enlèvement à Bagdad en janvier avait été attribué à une milice chiite pro-iranienne, dans le contexte de l’assassinat du général iranien Ghassem Soleimani par les États-Unis, quelques jours plus tôt, dans la capitale irakienne.  […] Lire la suite

19-20 mars 2020
Iran – France. Libération du chercheur français Roland Marchal.

Le 19, Paris libère l’ingénieur iranien Jalal Rohollahnejad, arrêté à Nice en février 2019 à la demande des autorités américaines qui l’accusent d’avoir contourné les sanctions visant Téhéran. Son extradition vers les États-Unis avait été validée le 11 par la Cour de cassation.Le 20, Téhéran libère le chercheur français Roland Marchal, arrêté à Téhéran en juin 2019 avec sa collègue et compagne fra […] Lire la suite

16 mars 2020
France. Condamnation d’Apple pour pratiques anticoncurrentielles.

L’Autorité de la concurrence condamne la firme informatique américaine Apple à une amende de 1,1 milliard d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles aux dépens de certains des revendeurs de ses équipements, dans les années 2000 et 2010. Le montant de cette amende est sans précédent en France. […] Lire la suite

15-22 mars 2020
France. Premier tour des élections municipales.

Le 15 se déroule le premier tour des élections municipales que le président Emmanuel Macron a décidé de ne pas annuler en dépit de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le pays. Le scrutin est marqué par un taux d’abstention record de 55,4 p. 100, soit près de vingt points de plus qu’en 2014. Les résultats illustrent notamment la progression des listes écologistes. À Paris, la liste de la  […] Lire la suite

11-26 mars 2020
France. Échec du projet de référendum sur la privatisation d’ADP.

Le 11, à la veille de l’échéance de l’appel à signatures en faveur du projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), le gouvernement déclare que « les conditions de marché ne sont pas du tout favorables pour le moment à une quelconque opération de privatisation, en particulier pour ce qui concerne ADP. »Le 26, le Conseil constitutionnel […] Lire la suite

8 mars 2020
France. Manifestations pour la Journée internationale des droits des femmes.

Au lendemain d’une marche nocturne féministe brutalement réprimée par les forces de l’ordre, à Paris, plusieurs dizaines de milliers de manifestants défilent à travers le pays à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. De nombreux slogans dénoncent l’attribution du prix du meilleur réalisateur à Roman Polanski lors de la cérémonie des Césars, fin février. Le réalisateur est p […] Lire la suite

6-16 mars 2020
France. Condamnation de l’ancien prêtre Bernard Preynat.

Le 6, le pape François accepte la démission du cardinal Philippe Barbarin que celui-ci lui avait présentée une première fois en mars 2019 à la suite de sa condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs » dans l’affaire Preynat. Philippe Barbarin avait réitéré sa proposition de démission après avoir été relaxé en appel,  […] Lire la suite

4 mars 2020
France. Condamnation en appel des époux Balkany pour fraude fiscale.

La cour d’appel de Paris condamne l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany à quatre ans de prison, dont un avec sursis, et son épouse Isabelle à trois ans de prison pour fraude fiscale. Le couple est également condamné à dix ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Incarcéré en septembre 2019 à l’issue de son procès en première instance, Patrick Balkany a été libér […] Lire la suite

4 mars 2020
France. Décision de la Cour de cassation contre la société Uber.

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation liant un chauffeur à la société américaine de transport de passagers Uber. Elle fonde sa décision en arguant du fait qu’il existe un lien de subordination entre la société et le chauffeur qui peut donc prétendre au statut de salarié plutôt que d’autoentrepreneur. Il s’agit de la première décision rendue en ce sens contre la société  […] Lire la suite

1er-31 mars 2020
France. Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Le 1er, alors que l’épidémie de Covid-19 causée par le coronavirus SARS-CoV-2 continue de se propager dans le pays, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) décide de ne plus hospitaliser que les personnes infectées présentant des symptômes graves, de confiner les autres à leur domicile et de réserver les tests de dépistage aux cas les plus sévères et aux soignants. L […] Lire la suite

1er-5 mars 2020
France. Adoption en première lecture de la loi sur la réforme des retraites

Les 1er, 2 et 4, un sénateur et trois députés, opposés au recours à l’article 49.3 pour faire adopter la loi sur la réforme des retraites, annoncent leur départ du groupe La République en marche (LRM). Le groupe LRM à l’Assemblée nationale a perdu seize membres depuis 2017.Le 4, l'Assemblée nationale adopte sans vote, en première lecture, le projet de loi ordinaire instituan […] Lire la suite

27 février 2020
France. Mise en examen de la société Lubrizol.

Le parquet de Paris annonce la mise en examen de la société Lubrizol pour « déversement de substances nuisibles » et manquements dans l’exploitation de son site ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement et à la santé. En septembre 2019, l’incendie de l’usine chimique Lubrizol de Rouen, classée Seveso, qui avait entraîné la combustion d’une dizaine de milliers de tonnes de produits chimi […] Lire la suite

26 février 2020
France. Condamnation de BNP Paribas Personal Finance.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne BNP Paribas Personal Finance pour pratique commerciale trompeuse et recel de ce délit, à l’amende maximale de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros et au versement de plus de cent cinquante millions d’euros d’indemnités aux deux mille trois cents emprunteurs qui se sont portés partie civile. Cette filiale de BNP Paribas spécialisée dans le crédit […] Lire la suite

19-22 février 2020
France. Fermeture du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Le 19 est publié le décret entérinant l’arrêt total et définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) avant fin juin. Celle-ci est la première centrale nucléaire mise en service dans le pays, en janvier 1978. Le 22, le réacteur numéro un est arrêté. Le second réacteur doit l’être en juin. […] Lire la suite

18 février 2020
France. Discours du président Emmanuel Macron sur le « séparatisme islamiste ».

Lors d’un déplacement à Mulhouse (Haut-Rhin), dans le quartier de Bourtzwiller classé en zone de sécurité prioritaire, le président Emmanuel Macron présente de premières mesures de lutte contre le « séparatisme islamiste » qu’il définit comme « une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles ». Il développe le premier axe de son action, qui vise à réduire les « influences  […] Lire la suite

17 février 2020
France – Canada. Rachat par Alstom de la branche ferroviaire du Canadien Bombardier.

Le Français Alstom et le Canadien Bombardier concluent un accord sur le rachat par le premier de la branche ferroviaire du second, pour un montant d’environ 6 milliards d’euros. Cette opération intervient après l’échec de la fusion entre Alstom et l’Allemand Siemens en février 2019. Le chiffre d’affaires combiné d’Alstom et de Bombardier Transport doit s’élever à 15,5 milliards d’euros, soit la mo […] Lire la suite

14-29 février 2020
France. Progression de l’épidémie de coronavirus.

Le 14, un touriste chinois ayant séjourné à Wuhan (Hubei) meurt à Paris des suites de la maladie Covid-19 due au coronavirus SARS-CoV-2, qui est apparue en Chine en décembre 2019. Il est le premier malade de la Covid-19 à décéder hors du continent asiatique.Du 17 au 21, deux mille fidèles de l’église évangélique La Porte ouverte chrétienne, originaires de la métropole et d’outre-mer, ainsi que de  […] Lire la suite

12 février-3 mars 2020
France. Retrait de la candidature de Benjamin Griveaux à la Mairie de Paris.

Le 12, des messages et une vidéo à caractère sexuel impliquant l’ancien secrétaire d’État Benjamin Griveaux, candidat de La République en marche (LRM) à la Mairie de Paris, sont diffusés sur un site pornographique créé par l’artiste et agitateur russe Piotr Pavlenski, réfugié politique en France. Ils sont rapidement relayés sur les réseaux sociaux. En publiant ces documents qui datent de mai 2018, […] Lire la suite

10 février 2020
France – Guinée équatoriale. Alourdissement de la peine visant Teodorin Obiang.

Dans l’affaire des « biens mal acquis », la cour d’appel de Paris condamne le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema, à la même peine d’emprisonnement qu’en première instance, en octobre 2017, soit trois ans de prison avec sursis, mais ôte en revanche le bénéfice du sursis à l’amende de 30 millions d’euros. La confiscation des biens saisis est […] Lire la suite

7 février 2020
France – Union européenne. Discours du président Emmanuel Macron sur la dissuasion.

Le président Emmanuel Macron expose, dans un discours prononcé à l’École de guerre, à Paris, sa position sur la dissuasion nucléaire. Alors que, à la suite du Brexit, la France demeure le seul État disposant d’une force de dissuasion au sein de l’Union européenne et alors que le maintien du « parapluie » nucléaire américain sur l’Europe est remise en question, le chef de l’État déclare que « nos f […] Lire la suite

3-4 février 2020
France – Pologne. Visite du président Emmanuel Macron en Pologne.

Les 3 et 4, le président Emmanuel Macron effectue son premier voyage officiel en Pologne. Il affirme son intention d’écrire une « nouvelle page » dans les relations entre les deux pays, qui se sont dégradées depuis l’arrivée au pouvoir à Varsovie, en 2015, du parti Droit et justice (PiS, populiste, nationaliste). En présence de son homologue Andrzej Duda et du Premier ministre Mateusz Morawiecki,  […] Lire la suite

3-21 février 2020
France. Démission du président de la FFSG Didier Gailhaguet.

Le 3, la ministre des Sports Roxana Maracineanu réclame la démission du président de la Fédération française des sports de glace (FFSG) Didier Gailhaguet. Fin janvier, L’Équipe et L’Obs ont publié des témoignages de quatre anciennes patineuses de haut niveau, Sarah Abitbol, Hélène Godard, Anne Bruneteaux et Béatrice Dumur, qui affirment a […] Lire la suite

3-29 février 2020
France. Examen du projet de loi de réforme des retraites.

Le 3, les députés entament l’examen en commission du projet de loi de réforme des retraites qui suscite un fort mouvement de contestation depuis décembre 2019. Quelque vingt-deux mille amendements au projet ont été déposés, dont plus de dix-neuf mille émanent du groupe La France insoumise (LFI) – son président Jean-Luc Mélenchon déclare « assumer [faire] de l’obstruction ». L’opposition dénonce le […] Lire la suite

31 janvier-3 février 2020
France. Contestation par le Conseil d’État de la présentation des résultats des élections municipales.

Le 31, le Conseil d’État, saisi en référé par divers partis politiques, émet un « doute sérieux » sur la légalité de trois dispositions de la circulaire sur la présentation des résultats des élections municipales de mars, adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur en décembre 2019. Il en suspend l’exécution. La circulaire contestée prévoyait de n’attribuer une nuance politique qu’aux can […] Lire la suite

30-31 janvier 2020
France – Royaume-Uni. Mise en examen d’Alexandre Djouhri.

Le 30, le Royaume-Uni extrade l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri, arrêté à Londres en janvier 2018 en application d’un mandat d’arrêt émis par la justice française dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Le 31, les juges d’instruction chargés du dossier mettent en examen Alexandre Djouhri pour, notamment, faux, corr […] Lire la suite

30 janvier 2020
Europe – France. Condamnation de la France par la CEDH pour surpopulation carcérale.

Regroupant les cas de trente-deux plaignants détenus dans des prisons françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le gouvernement pour violation des articles de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant la soumission à des « traitements inhumains ou dégradants » et garantissant le « droit à un recours effectif » devant les juridictions. Elle octroie aux pl […] Lire la suite

30 janvier 2020
France. Relaxe du cardinal Philippe Barbarin.

La cour d’appel de Lyon relaxe le cardinal Philippe Barbarin du délit d’entrave à la justice pour lequel le tribunal correctionnel l’avait condamné à six mois de prison avec sursis en mars 2019, l’accusant de n’avoir pas dénoncé les abus sexuels sur mineurs commis par le père Bernard Preynat. La cour d’appel estime que le délit d’entrave à la justice n’est pas constitué, la prescription des faits  […] Lire la suite

30 janvier-11 février 2020
France. Polémique à la suite d’un vote sur le congé de deuil parental.

Le 30, la ministre du Travail Muriel Pénicaud s’oppose, à l’Assemblée nationale, à la mesure-phare de la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants, qui prévoyait d’allonger de cinq à douze jours le congé légal accordé aux parents lors du décès d’un enfant mineur. Elle argue que le coût de cette mesure ne doit pas être supporté par les employeurs. Les députés La République en marche (L […] Lire la suite

29 janvier 2020
France. Exclusion de Cédric Villani des rangs de LRM.

La République en marche (LRM) exclut de ses rangs le député Cédric Villani qui a choisi de maintenir sa candidature aux élections municipales à Paris face au candidat investi par LRM, Benjamin Griveaux, et qui a fait part de l’existence d’une « divergence majeure » avec le président Emmanuel Macron. […] Lire la suite

24 janvier 2020
France. Condamnation d’un recruteur de djihadistes.

La cour d’assises spéciale de Paris condamne Mourad Farès à vingt-deux ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, direction ou organisation d’une association de malfaiteurs terroriste et financement d’une entreprise terroriste. Il est reconnu coupable d’avoir incité et aidé des candidats au djihad à gagner la Syrie, en 2013, et d’y avoir dirigé un groupe de comba […] Lire la suite

18-30 janvier 2020
France. Menaces de mort contre une adolescente insultant l’islam sur Instagram.

Le 18, une adolescente de seize ans prénommée Mila et habitant l’Isère exprime son hostilité à la religion dans une vidéo publiée sur le réseau social Instagram, s’en prenant à l’islam de façon insultante. Elle est aussitôt la cible d’injures et de menaces de mort. Le 24, le parquet de Vienne (Isère) annonce l’ouverture de deux enquêtes préliminaires, l’une pour provocation à la haine raciale, l’a […] Lire la suite

16 janvier 2020
France. Mise en examen de Christophe Ruggia.

Le réalisateur Christophe Ruggia est mis en examen pour « agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime ». En novembre 2019, l’actrice Adèle Haenel avait porté plainte contre le réalisateur, dénonçant les attouchements et le harcèlement sexuel qu’il lui avait fait subir alors qu’elle avait entre douze et quinze ans. […] Lire la suite

14-24 janvier 2020
France. Limogeage de Ségolène Royal.

Le 14, à la veille de la révélation de l’affaire par Le Canard enchaîné, Ségolène Royal, ambassadrice des pôles, publie sur son compte Facebook le courrier que lui a adressé sept jours plus tôt le gouvernement, l’avertissant d’un prochain licenciement justifié par ses manquements au devoir de réserve. Elle avait été l’objet d’une première […] Lire la suite

14 janvier 2020
France. Démissions massives à l’hôpital public.

Près de mille deux cents médecins hospitaliers, pour moitié des chefs de service, annoncent leur démission de leurs fonctions d’administration, de gestion et de représentation. Dénonçant l’insuffisance du plan d’urgence annoncé en novembre 2019, ils entendent protester contre l’absence de négociations avec le gouvernement sur les moyens attribués à l’hôpital public. Le « collectif interhôpitaux »  […] Lire la suite

13 janvier 2020
France – Afrique. Sommet des membres du G5 Sahel.

Après une année 2019 marquée par une recrudescence des attaques djihadistes dans la région, le président Emmanuel Macron réunit à Pau (Pyrénées-Atlantiques) les dirigeants des pays membres du G5 Sahel : Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad. L’annonce de ce sommet, programmé à la suite de l’accident d’hélicoptères qui a coûté la vie à treize soldats français de l’opération Barkhane en nov […] Lire la suite

6-30 janvier 2020
France. Poursuite du mouvement de contestation du projet de réforme des retraites.

Le 6, les avocats, opposés à la suppression de leur régime autonome de retraite, engagent une grève des audiences judiciaires, à l’appel du Conseil national des barreaux.Le 7, le gouvernement et les partenaires sociaux reprennent les discussions sur la réforme du système de retraite, alors que le mouvement de contestation engagé en décembre 2019 se poursuit. L’instauration d’un âge pivot – qui dev […] Lire la suite

3-4 janvier 2020
France. Attaque terroriste à Villejuif.

Le 3, un homme attaque à l’arme blanche des passants dans le parc des Hautes-Bruyères, à Villejuif (Val-de-Marne), tuant une personne et en blessant deux autres. Il est abattu par les policiers. Le 4, le parquet national antiterroriste se saisit du dossier, estimant que, si l’auteur des faits présente des « troubles psychiatriques importants », l’enquête a permis d’établir sa « radicalisation cert […] Lire la suite

3-7 janvier 2020
France. Mort d’un livreur interpellé par la police.

Le 3, à Paris, un livreur à scooter, Cédric Chouviat, contrôlé par la police, puis plaqué au sol en raison d’un comportement qualifié par les policiers d’« irrespectueux et agressif », fait un malaise cardiaque. Le 5, il meurt à l’hôpital. Les résultats de son autopsie font état d’une « manifestation asphyxique » avec « fracture du larynx ». Le 7, le parquet de Paris ordonne l’ouverture d’une info […] Lire la suite

2-10 janvier 2020
France. Mise en cause de l’écrivain Gabriel Matzneff pour pédophilie.

Le 2, l’éditrice Vanessa Springora publie un livre dans lequel elle accuse l’écrivain Gabriel Matzneff de l’avoir séduite alors qu’elle avait treize ans. Gabriel Matzneff, qui relate ses pratiques pédophiles dans ses ouvrages, a reçu en 2013 le prix Renaudot dans la catégorie Essais.Le 3, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour viols sur mineurs de moins de quinze ans à l’encontre  […] Lire la suite

— Universalis