19 décembre 2019Union européenne – Espagne. Reconnaissance de l'immunité d'Oriol Junqueras par la CJUE.

 

Répondant à une question préjudicielle du Tribunal suprême espagnol, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que l’eurodéputé espagnol Oriol Junqueras, président de la Gauche républicaine de Catalogne, bénéficie de l’immunité parlementaire, et ordonne sa libération – seul le Parlement européen peut lever cette immunité. Ancien vice-président du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, Oriol Junqueras a été placé en détention provisoire en novembre 2017, dans l’attente de son jugement pour rébellion, sédition et malversation. En octobre, le Tribunal suprême espagnol l’a condamné à une peine de treize ans de prison pour sédition et malversation, assortie d’une peine d’inéligibilité de treize ans. En mai, Oriol Junqueras avait été élu au Parlement européen, mais exclu de la liste des eurodéputés espagnols par Madrid et empêché de siéger à Strasbourg. Carles Puigdemont et l’ancien ministre catalan Toni Comín, en exil à Bruxelles et également élus en mai au Parlement européen, se trouvent dans la même situation.

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«  19 décembre 2019 - Union européenne – Espagne. Reconnaissance de l'immunité d'Oriol Junqueras par la CJUE. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-decembre-2019-union-europeenne-espagne-reconnaissance-de-l-immunite-d-oriol-junqueras-par-la-cjue/