24 octobre 2019Union européenne. Condamnation de la France par la CJUE au sujet de la pollution.

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de mai 2008, pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». La Commission européenne a adressé à Paris six mises en demeure sur le sujet depuis 2009, avant de saisir la CJUE en mai 2018. En mai 2018 également, elle a agi de même à l’encontre de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Hongrie et de la Roumanie. La Bulgarie et la Pologne ont déjà été condamnées pour ce motif, respectivement en avril 2017 et en février 2018. Aucune sanction pécuniaire n’a encore été décidée à l’encontre de ces pays, ni de la France, les amendes devant faire l’objet d’un recours complémentaire non encore engagé.

—  Universalis



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«  24 octobre 2019 - Union européenne. Condamnation de la France par la CJUE au sujet de la pollution. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/24-octobre-2019-condamnation-de-la-france-par-la-cjue-au-sujet-de-la-pollution/