12 novembre 2019Union européenne – Israël. Jugement de la CJUE sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes.

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que les produits issus des colonies israéliennes des territoires occupés doivent comporter une indication explicite de leur origine géographique. La CJUE répond à une sollicitation du Conseil d’État français, lui-même saisi par un producteur de vin israélien installé en Cisjordanie qui contestait la position du gouvernement français. Israël dénonce un jugement « politique et discriminatoire ». En novembre 2015, la Commission européenne a adopté une « notice interprétative sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » qui est peu appliquée. Par ailleurs, Israël est la cible d’un appel au boycottage commercial de la part de diverses organisations.

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«  12 novembre 2019 - Union européenne – Israël. Jugement de la CJUE sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-novembre-2019-union-europeenne-israel-jugement-de-la-cjue-sur-l-etiquetage-des-produits-issus-des-colonies-israeliennes/