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15-21 novembre 1990

France. Rejet de la motion de censure contre le projet de contribution sociale généralisée

  • Article mis en ligne le

Le 15, les députés commencent à débattre du projet gouvernemental de contribution sociale généralisée (C.S.G.), nouvel impôt destiné à rééquilibrer les finances de la Sécurité sociale, qui suscite une vive opposition.

Le 16, Michel Rocard engage, en application de l'article 49-3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur les articles de la loi de finances pour 1991 relatifs au nouvel impôt. En retour, l'opposition dépose aussitôt une motion de censure, rédigée par Charles Millon (U.D.F.). Le scrutin s'annonce d'autant plus serré que, pour la première fois, le P.C.F. annonce son intention de joindre ses voix à celles de la droite. Le Premier ministre, qui a annoncé, le 15, que le produit de la C.S.G. serait affecté aux allocations familiales, dénonce le conservatisme, qu'il soit de droite ou de gauche.

Le 19, la motion de censure, qui recueille 284 voix, soit cinq de moins que la majorité absolue, étant rejetée, le projet de C.S.G. est considéré comme adopté. Dans son discours d'avant vote, Michel Rocard réaffirme son intention d'imposer des réformes « à l'échelle de la décennie », tandis que Pierre Mauroy menace le P.C.F. de mesures de rétorsion au niveau local pour avoir voté la censure. Parallèlement se développe une polémique sur le rôle des élus d'outre-mer dans le scrutin, trois d'entre eux appartenant à l'opposition ayant fait défaut au moment du vote.

Le 20, le Premier ministre engage à nouveau la responsabilité de son gouvernement, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1991 cette fois. Alors que Michel Rocard était parvenu, le 20 octobre, à faire adopter la partie recettes, lors de la discussion de la partie dépenses qui avait suivi, le vote de quatorze budgets sur vingt-trois avait dû être réservé faute de majorité. L'opposition ne déposant pas de nouvelle motion de censure, le projet de budget est déclaré adopté en première lecture le 21.

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