TRANSPORTS Transports et économie

La politique des transports et ses outils économiques

Le transport est un service pour lequel l'intervention publique est fréquente et, dans son principe, justifiée. Les économistes les plus libéraux le reconnaissent volontiers. On y trouve en abondance toutes les « pannes du marché » qui justifient une intervention (ou au moins une présomption d'intervention). Les infrastructures de transport ont souvent un caractère de « bien public ». Les rejets polluants ou la congestion sont un exemple classique d'« externalités ». Le transport est un bien dont les implications sociales et redistributives sont importantes. Autant de raisons « d'intervenir ».

Qui intervient ou doit intervenir ? L'Europe, le gouvernement central ou les collectivités territoriales ? La tendance générale a été un déplacement des interventions du gouvernement central vers l'Europe et vers les collectivités territoriales.

L' Europe joue un rôle actif dans la politique des transports, justifié par la dimension internationale des transports. Elle produit des normes et des régulations. Elle a fait adopter des directives qui visent à introduire plus de concurrence dans chacun des modes. Elle milite agressivement pour la réduction de l'importance du transport routier, tout en prônant une tarification au coût marginal qui conduit ou ne conduit pas à ce transfert modal. Elle finance – à un niveau très modeste – des projets dits trans-européens. Ces orientations s'imposent largement aux pays membres et définissent ou contraignent fortement leurs politiques des transports.

Depuis les années 1980, une partie importante de la politique nationale des transports a été décentralisée. C'est le cas pour les transports publics urbains, qui sont l'affaire d'environ 150 « autorités organisatrices » regroupant les communes d'une zone pertinente et qui bénéficient à hauteur de près de 6 milliards d'euros d'un impôt affecté, le versement transport, assis sur les salaires. C'est également le cas du financement et de l'entretien de l'essentiel des infrastructures routières. C'est enfin le cas des transports régionaux de voyageurs qui sont de la compétence des régions, ces dernières finançant la S.N.C.F. à hauteur de plus de 3 milliards d'euros par an pour les T.E.R. (transports express régionaux).

Trois grands types d'instruments de politique sont mis en œuvre : des instruments institutionnels, réglementaires et, surtout, financiers.

Par instruments institutionnels, on entend principalement l'ouverture à la concurrence. Le secteur a longtemps été marqué par un degré élevé de réglementation et de contingentement. Celui-ci a progressivement été réduit pour le transport routier de marchandises et pour le transport aérien, où la concurrence est maintenant la règle. Les progrès de la concurrence sont bien plus lents dans le ferroviaire, dans le transport de passagers par autocars (l'ouverture de lignes régulières est en pratique interdite pour protéger le chemin de fer) et le chargement et déchargement dans les ports.

Les instruments réglementaires jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les pollutions et contre les accidents. Des normes de rejets, qui sont évidemment les normes bruxelloises, sont établies pour les véhicules et ont considérablement réduit les rejets polluants. Des normes du même type ont été instituées pour le CO₂. Ceintures de sécurité, vitesses limites, contrôle des véhicules, etc. ont permis de réduire les accidents automobiles.

Mais les principaux outils de l'intervention dans les transports en France et dans les autres pays européens sont économiques et financiers : ils consistent à taxer lourdement le mode routier et à subventionner lourdement le mode ferroviaire. Comme le montre le tableau 3, les impôts spécifiques payés par le transport[...]