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TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires) ou CTBT (Comprehensive Test Ban Treaty)

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.), ou Comprehensive Test Ban Treaty (C.T.B.T.), est un traité multilatéral élaboré dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies (O.N.U.). Il a été ouvert à la signature des États en septembre 1996. À la mi-2015, 183 États l’ont signé et 164 l’ont ratifié. Ce traité vise à interdire tous les essais nucléaires explosifs, sans exception, et à œuvrer ainsi en faveur de la non-prolifération et du désarmement.

D’une durée illimitée, il n’est toujours pas entré en vigueur. Pour ce faire, il doit impérativement être ratifié par l’ensemble des 44 États qui, en 1996, participaient à la Conférence du désarmement et disposaient de réacteurs nucléaires (selon l’annexe 2 du traité). Trois États figurant dans cette annexe ne l’ont pas encore signé (la Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan) et cinq autres l’ont signé mais toujours pas ratifié (la Chine, les États-Unis, Israël, l’Iran et l’Égypte).

Un instrument efficace pour éradiquer les essais nucléaires ?

Le T.I.C.E. interdit tous les types d’essais nucléaires, quel que soit le milieu dans lequel ils pourraient être effectués (souterrain, sous-marin, atmosphérique, extra-atmosphérique) et quelle que soit l’énergie dégagée, ce qui signifie que même les essais de très faible énergie (les plus difficilement détectables) sont prohibés.

Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.) - crédits : Encyclopædia Universalis France

Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.)

Ce traité, qui s’adresse à tous les États (qu’ils soient dotés ou non de l’arme nucléaire), prévoit un important dispositif de vérification : un système de surveillance international, des inspections sur place et des mesures de confiance. À cet effet, une organisation établie à Vienne (Autriche), l’O.T.I.C.E., est en charge de la mise en œuvre du régime de vérification du traité, notamment au moyen de 281 installations aujourd’hui certifiées sur la planète (sur les 337 prévues par le T.I.C.E. : 321 stations et 16 laboratoires de mesures de radionucléides). Cette surveillance repose sur l’utilisation de capteurs faisant appel à différentes techniques : la sismologie, les infrasons, l’hydroacoustique, ainsi que les radionucléides gaz et particules.

Les différentes stations transmettent en temps réel leurs données à l’O.T.I.C.E. afin qu’elles soient analysées et que toute infraction au traité puisse être détectée. Pour sa part, la France, qui a été l’un des tout premiers États à ratifier le traité en 1998, dispose de 16 stations du réseau de surveillance sur son territoire et en pilote 8 autres installées dans des États tiers.

Ces moyens de détection donnent au T.I.C.E. un avantage décisif, celui de pouvoir opposer des preuves à tout contrevenant.

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Écrit par

  • : docteur en histoire, ingénieur-chercheur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Direction des applications militaires

Classification

Pour citer cet article

Dominique MONGIN. TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires) ou CTBT (Comprehensive Test Ban Treaty) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Média

Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.) - crédits : Encyclopædia Universalis France

Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.)

Autres références

  • NUCLÉAIRE ARMEMENT - (repères chronologiques)

    • Écrit par Robert DAUTRAY, Thierry MASSARD
    • 1 830 mots

    1943 Manhattan Project, premier programme américain destiné à la fabrication des bombes atomiques fondées sur la fission des atomes d'uranium 235 et de plutonium.

    1945 Première explosion expérimentale, le 16 juillet, d'une bombe atomique (au plutonium) américaine à Alamogordo, région désertique...

  • DÉSARMEMENT

    • Écrit par Jean François GUILHAUDIS, Serge SUR
    • 7 318 mots
    • 3 médias
    Le nombre des accords signés au cours de la première moitié de la décennie de 1990 aurait pu en effet rendre optimiste. La liste des accords qui cherchent à avoir une portée universelle s'est enrichie de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 1993, du Traité d'interdiction complète...
  • NUCLÉAIRE - Applications militaires

    • Écrit par Paul BOUÉ, Thierry MASSARD, François OLIVE
    • 8 644 mots
    • 5 médias
    ...préoccupations des principales puissances nucléaires de la course aux armements toujours plus sophistiqués vers les risques liés à la prolifération. Le traité d'interdiction complète des essais (T.I.C.E., ou C.T.B.T. pour Comprehensive Test Ban Treaty) de septembre 1996 répond ainsi à cette nouvelle...
  • NUCLÉAIRE (notions de base)

    • Écrit par Universalis
    • 4 128 mots
    • 18 médias
    ...l’Inde, le Pakistan, Israël et le Soudan du Sud (ainsi que la Corée du Nord, qui s’est retiré du T.N.P. en 2003), tous les pays en sont signataires. Depuis 1996, une volonté existe pour compléter ce dispositif par un autre traité, le traité pour l’interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.),...

Voir aussi