Daniel AMSON

maître assistant à l'université de Paris-I

CENSURE MOTION DE

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  • Daniel AMSON
  •  • 1 175 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_0

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

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  • Daniel AMSON
  •  • 497 mots

Dans les dernières années de la IIIe République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-de-la-republique/#i_0

DÉCRET & DÉCRET-LOI

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  • Daniel AMSON
  •  • 440 mots

Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire, c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle (par exemple un décret relatif aux interventions d'une banque centrale sur le marché monétaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decret-et-decret-loi/#i_0

DÉLÉGATION DE POUVOIR

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  • Daniel AMSON
  •  • 391 mots

La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel.En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les trans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/delegation-de-pouvoir/#i_0

GOUVERNEMENT PROVISOIRE

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  • Daniel AMSON
  •  • 596 mots

Régime de fait préparant en principe les voies à un gouvernement de droit. Le gouvernement provisoire, précaire par nature et par destinée, cherche à ordonner son action et à fonder, pour transmettre le pouvoir, des institutions stables et acceptées par le pays. Sa mise en place à l'intérieur ou à l'extérieur du pays répond à des raisons différentes. En […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement-provisoire/#i_0

LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

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  • Daniel AMSON
  •  • 456 mots

Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propositions-et-projets-de-loi/#i_0

PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 515 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffèr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pleins-pouvoirs/#i_0