FUSIONS-ACQUISITIONS

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Médias de l’article

Fusion d'entreprises

Fusion d'entreprises
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Prise de participation

Prise de participation
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin


Le rôle des autorités

Les opérations de fusion-acquisition ont des conséquences importantes tant pour les actionnaires des sociétés impliquées que pour les consommateurs et les concurrents (cf. chap. 3). L'intervention des autorités est guidée par deux objectifs : efficacité et équité.

Droit des sociétés et contrôle par les autorités boursières

Du point de vue des associés des entreprises, les opérations de croissance externe relèvent du droit des sociétés, auquel s'ajoute le droit boursier quand l'une au moins des entreprises est cotée. Le régulateur part du principe que la réglementation ne doit pas empêcher la réalisation de restructurations souhaitables d'un point de vue industriel, mais doit néanmoins garantir la protection des actionnaires, en particulier minoritaires, à l'occasion de ces opérations. Cet objectif se traduit en pratique par des obligations de publicité et de transparence afin que les actionnaires prennent leur décision en toute connaissance de cause. Il se traduit également par des règles destinées à éviter l'expropriation des minoritaires, des conflits d'intérêts entre groupes d'actionnaires étant fréquents lors des opérations de fusion-acquisition.

Le contrôle des fusions

En France, la réglementation des fusions s'attache essentiellement à garantir la bonne information des actionnaires des deux sociétés avant le vote en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.). Trois documents sont obligatoirement mis à leur disposition avant l'A.G.E. qui doit approuver l'opération à la majorité qualifiée des deux tiers : un projet de fusion qui doit mentionner l'objectif de l'opération et le rapport d'échange retenu ; les rapports de commissaires à la fusion indépendants précisant les méthodes d'évaluation ; un rapport détaillé de chaque conseil d'administration.

Cette réglementation s'attache moins à garantir l'intérêt des minoritaires qui pourraient se trouver lésés. En effet, plus de 80 p. 100 des opérations de fusion impliquant une société cotée concernent des filiales absorbées par leur société mère. Dans la plupa [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 15 pages


Écrit par :

  • : professeur d'économie et finance (E.S.S.E.C.), chercheur à l'unité mixte de recherche Théma (Théorie économique, modélisation et applications) C.N R.S.-université de Cergy-Pontoise
  • : docteur en sciences économiques, professeur agrégé des Universités, université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Classification


Autres références

«  FUSIONS-ACQUISITIONS  » est également traité dans :

ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 5 309 mots

Dans le chapitre « La restructuration du secteur de l’assurance  »  : […] Au sein de l'Union européenne comme aux États-Unis, premier marché mondial de l'assurance (réalisant avec 1 098 milliards de dollars près du tiers du chiffre d’affaires mondial de l’assurance), de très nombreuses sociétés de dimensions très diverses exercent l'assurance dans des domaines variés (5 000 environ aux États-Unis, 4 800 dans l'Union, contre 102 seulement au Japon). Les plus petites son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-evolution-contemporaine/#i_18748

AVIATION - Histoire de l'aviation

  • Écrit par 
  • Edmond PETIT, 
  • Pierre SPARACO
  • , Universalis
  •  • 10 062 mots
  •  • 36 médias

Dans le chapitre «  L'aviation contemporaine »  : […] C'est à partir de la fin des années 1970 que l'aviation commerciale a commencé à façonner ses structures actuelles. Des tarifs en constante diminution, liés à la mise en œuvre d'avions de plus en plus performants, lui ont permis de maintenir une progression annuelle moyenne du trafic de plus de 5 p. 100. Les bonds en avant technologiques, qui se sont succédé au fil des décennies, ont notamment ren […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aviation-histoire-de-l-aviation/#i_18748

BOURSE - Microstructure des marchés financiers

  • Écrit par 
  • Laurence LESCOURRET, 
  • Séverine VANDELANOITE
  •  • 5 865 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La concurrence entre places financières »  : […] Au cours de la décennie 1990, l'automatisation et l’électronisation des systèmes de négociation se sont généralisés à l'ensemble des places boursières. Les investissements nécessaires ont exigé des bourses qu'elles fassent elles-mêmes appel aux marchés financiers pour lever des fonds. Pour cela, beaucoup d’entre elles ont modifié leur statut en opérant une « démutualisation » : elles sont passées […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-microstructure-des-marches-financiers/#i_18748

CAPITALISME - Sociologie

  • Écrit par 
  • Michel LALLEMENT
  •  • 3 508 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Visages du capitalisme contemporain »  : […] Le capitalisme d'aujourd'hui n'a plus guère à voir avec celui des années 1970. À nouveau, le temps a fait son œuvre. Au cours de ces toutes dernières décennies, le fait le plus marquant est la montée en puissance des marchés financiers. Les actionnaires retrouvent un pouvoir longtemps délaissé et, au nom de la gouvernance de l'entreprise, ils savent faire pression pour rentabiliser au mieux et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/capitalisme-sociologie/#i_18748

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 707 mots

Dans le chapitre « Les contrôles européens »  : […] L'européanisation de l'économie a favorisé l'émergence d'un marché de l'audiovisuel qui doit composer avec les régimes assez disparates selon les États. La directive Télévision sans frontières adoptée le 3 octobre 1989 a pour vocation de réguler a minima la libre circulation dans la Communauté des émissions émanant des États membres. Le but étant que tous les résidents aient accès aux programmes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/#i_18748

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le contrôle des concentrations »  : […] À des degrés divers, l'accroissement de la dimension des entreprises est un phénomène constant et général. Il peut se réaliser par croissance interne : l'entreprise se développe par autofinancement ou apports de capitaux frais, sans s'unir ni se grouper avec d'autres entreprises. Mais il se réalise plus souvent encore par croissance externe, c'est-à-dire par groupement d'entreprises préexistantes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_18748

CORPORATE FINANCING AND INVESTMENT DECISIONS WHEN FIRMS HAVE INFORMATION THAT INVESTORS DO NOT HAVE, S. Myers et N. Majluf - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Nicolas COUDERC, 
  • Séverine VANDELANOITE
  •  • 1 183 mots

Dans le chapitre « La hiérarchie des financements »  : […] Pour résoudre le problème lié à l'asymétrie d'information, le dirigeant peut financer les projets d'investissement en utilisant, plutôt que les actions, un actif financier moins sensible aux informations privées, dont la valorisation dépend moins des bénéfices futurs et des risques de l'entreprise. Dans cette optique, Myers développe en 1984 une idée sous-jacente au modèle coécrit avec Majluf, en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/corporate-financing-and-investment-decisions-when-firms-have-information-that-investors-do-not-have/#i_18748

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
  •  • 1 809 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un programme de recherche foisonnant »  : […] L'importance accordée aux droits de propriété et aux modalités de transfert de ces droits a fait du néo-institutionnalisme un cadre privilégié de l'étude des relations entre droit et économie, sous l'inspiration de Coase, éditeur du Journal of Law and Economics pendant plus de vingt ans. L'insistance sur l'incomplétude des contrats a aussi attiré l'att […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-histoire-de-la-pensee-economique-neo-institutionnalisme/#i_18748

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bruno JULLIEN
  •  • 9 068 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Les stratégies de préservation et d'extension du pouvoir de marché »  : […] Une façon simple d'éviter la concurrence est d'acheter certains de ses concurrents. Ces fusions horizontales ont pour résultat de réduire le nombre d'acteurs et donc le degré de concurrence. Pour cette raison, elles sont soumises à un contrôle par les pouvoirs publics. Il faut remarquer que fusionner pour réduire la concurrence n'a de sens que si la fusion n'ouvre pas une br […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-industrielle/#i_18748

ÉCONOMIE MONDIALE - 2006 : symphonie de croissances

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 2 855 mots

Dans le chapitre « L'ascension du prix du pétrole et des taux d'intérêt  »  : […] Les prix du pétrole ont été portés dans leur ascension par une forte demande, notamment du côté de la Chine. À cet égard, il convient de noter que la boulimie chinoise a aussi concerné la plupart des matières premières, et notamment les métaux pour lesquels la Chine représente désormais environ 20 p. 100 de la demande mondiale. Du côté de l'offre de pétrole, des tensions sont apparues du fait du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2006-symphonie-de-croissances/#i_18748

ÉDITION

  • Écrit par 
  • Robert ESCARPIT, 
  • Philippe SCHUWER
  •  • 11 162 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nouvelles évolutions : macro- et mini-structures »  : […] Les dernières décennies ont été marquées par de nombreux mouvements de concentration, principalement autour de Hachette, des Presses de la Cité, de la Compagnie européenne de publication (C.E.P.) qui réalisaient en 1987 80 p. 100 du chiffre de l'édition française. Et, dans une moindre mesure, autour de Gallimard et de Flammarion. Notons que, dès les années 1960, on avait observé aux États-Unis d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition/#i_18748

ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ
  •  • 7 622 mots

Dans le chapitre «  Fusions-acquisitions et cessions d'actifs »  : […] Les opérations de fusions-acquisitions (F-A) et de cessions d'actifs modifient le périmètre de contrôle délimité par les droits de propriété du capital. Les frontières des groupes sont fréquemment rectifiées. Certains en tirent une véritable culture. L'externalisation de nombreuses activités considérées comme non stratégiques préside à la création de nouvelles entreprises. Cependant, ces opératio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-les-relations-interentreprises/#i_18748

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par 
  • Pascal GAUCHON, 
  • Philippe LÉGÉ
  •  • 21 044 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Restructuration de l'appareil productif »  : […] Dès le retour de la droite au pouvoir, une loi du 2 juillet 1986 autorise la privatisation de toutes les entreprises nationalisées. La loi du 6 août 1986 engage la privatisation immédiate d'un pan entier du secteur nationalisé : Havas, Saint-Gobain, la CGE (Compagnie générale d'électricité), Bull, Péchiney, Matra, Suez, Paribas, le CCF, la Société générale, le Crédit agricole, puis TF1 un mois pl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-le-territoire-et-les-hommes-un-siecle-de-politique-economique/#i_18748

LIVRE

  • Écrit par 
  • Jacques-Alexandre BRETON, 
  • Henri-Jean MARTIN, 
  • Jean TOULET
  •  • 26 563 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Vers la mondialisation »  : […] Une mondialisation du livre ? Au début des années 1990, l'expression pouvait encore étonner. Certains n'y voyaient que l'amplification d'un cosmopolitisme culturel né en Europe occidentale à la fin du xix e  siècle. En réalité, depuis le début de la décennie de 1980, de nouvelles dynamiques étaient à l'œuvre. Désormais, les grands éditeurs ne se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/livre/#i_18748

MULTINATIONALES ENTREPRISES

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MUCCHIELLI
  •  • 7 006 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Fusions-acquisitions et recherche de positions dominantes »  : […] Les vagues de fusions-acquisitions qui sont intervenues durant les années 1980 et 1990 ont été la marque d'une recherche de nouvelles positions des firmes dans le cadre de la concurrence oligopolistique. Les fusions-acquisitions représentent à la fin des années 1990 plus de 80 p. 100 des formes d'I.D.E. Ces fusions ont été effectuées soit pour atteindre des tailles minimales efficaces, soit pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprises-multinationales/#i_18748

PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

  • Écrit par 
  • Alain LE BACQUER, 
  • Hervé LE GOFF
  •  • 4 790 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'image en holdings »  : […] Le marché de la photographie intéresse dès lors les financiers, prêts à investir dans des structures fortes de leur réputation, de leurs équipes de photographes et de leurs archives. En 1994, Mark Getty, riche héritier d'une famille de pétroliers, place sa fortune personnelle dans la création de Getty Images, société vite cotée en Bourse qui, à partir de 1995, rachète les agences, Hulton Deutsch, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/photographie-de-presse/#i_18748

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Mutations de l'économie suédoise »  : […] La crise qui a frappé l'Europe occidentale au milieu des années 1970 n'a pas épargné la Suède. La demande se réduisit, surtout après 1973-1974, pour un certain nombre de biens – aciers, navires, papier – qui formaient une part notable de l'industrie suédoise. La croissance de la productivité baissa puis s'inversa. Les industries en difficulté utilisèrent moins efficacement leurs ressources. Les h […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suede/#i_18748

Voir aussi

Pour citer l’article

Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM, « FUSIONS-ACQUISITIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/