FUSIONS-ACQUISITIONS

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Les différents modes de croissance externe

Le terme de fusion utilisé dans la littérature économique recouvre différents mécanismes qui permettent de réunir sous le même contrôle deux entreprises auparavant séparées.

La fusion

D'un point de vue juridique, la fusion est l'opération par laquelle une société (A) en annexe une autre (B). La société absorbée disparaît et l'ensemble de son actif et de son passif est alors entièrement transféré à la société absorbante (A' après fusion). Généralement, la société absorbante demeure, mais la fusion peut aussi donner naissance à une nouvelle société (C). Après une période de négociation, les conseils d'administration des deux sociétés concernées doivent déposer un projet de fusion sur lequel s'exprimeront les actionnaires pour approbation en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.). La fusion suppose donc une coopération entre les deux équipes dirigeantes. Les actionnaires de la société absorbée (B) étant rémunérés en actions nouvelles de la société absorbante, ils deviennent actionnaires de cette société (A') après fusion (fig. 1). En cas de création d'une société nouvelle (C), les actionnaires initiaux de A et B deviennent actionnaires de la société C résultant de la fusion. Les deux situations sont équivalentes.

Fusion d'entreprises

Dessin : Fusion d'entreprises

Dessin

Structure de propriété avant et après fusion-absorption de B par A donnant naissance à A'. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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En pratique, la fusion est le mode de prise de contrôle le moins utilisé (moins de 10 p. 100 des cas), la plupart des opérations prenant plutôt la forme d'acquisition de titres de propriété.

Les prises de participation

Une prise de participation consiste en l'acquisition de titres d'une société (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans la réalité, quand le reste de l'actionnariat est diffus, une participation minoritaire est toutefois souvent suffisante pour contrôler une entreprise en raison des règles de quorum dans les assemblées géné [...]

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Fusion d'entreprises

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Prise de participation

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Écrit par :

  • : professeur d'économie et finance (E.S.S.E.C.), chercheur à l'unité mixte de recherche Théma (Théorie économique, modélisation et applications) C.N R.S.-université de Cergy-Pontoise
  • : docteur en sciences économiques, professeur agrégé des Universités, université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

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Pour citer l’article

Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM, « FUSIONS-ACQUISITIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/