FAUX & USAGE DE FAUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge, c'est-à-dire dans l'affirmation d'un fait que l'on sait être contraire à la vérité, accompagné ou non de manœuvres destinées à corroborer cette affirmation.

Le droit romain ne connaissait qu'une seule qualification de faux, la falsum, qui englobait aussi bien le faux témoignage, le faux en écriture, que la manœuvre dolosive. L'ancien droit français devait reprendre cette généralité de la qualification. Ainsi Muyard de Vouglans distinguait, dans Les Lois criminelles, les faux qui se commettent sur des écrits — comme lorsqu'on fabrique, altère, rature ou qu'on antidate un contrat ou quelque autre acte soit public soit privé —, les faux constitués par des paroles (parjures, calomnies et faux témoignages), ceux enfin qui sont produits par le fait ou l'action d'une personne, telles les suppositions de personne, de nom ou de qualité, suppression de parts, fabrication altération de monnaie, falsification de marchandises et autres denrées, vente à faux poids et mesure.

Le droit français moderne n'incrimine pas tous les faux au sens moral du terme : le mensonge n'est pas en lui-même punissable ; de même, une conception religieuse jugée erronée n'est pas incriminable, bien que ses tenants tâchent de la faire prospérer. Le faux n'est donc incriminé que lorsqu'il lèse un bien juridique appartenant à autrui. De plus, le droit positif français a été amené à établir une différence entre la contrefaçon d'une manière générale et les différents faux particuliers. C'est ainsi que, sous la rubrique des faux, le nouveau Code pénal de 1993 traite à la suite : du faux en écritures privée ou publique ; de la fausse monnaie ; de la falsification des titres ou autres val [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

Classification

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « FAUX & USAGE DE FAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/faux-et-usage-de-faux/