ENVIRONNEMENTEnvironnement et économie

Vers une gouvernance des risques environnementaux fondée sur la concertation

Des nouvelles méthodes d'aide à la décision

La maîtrise des risques environnementaux prend des formes multiples et implique de nombreuses parties prenantes, les générations futures, les sociétés éloignées et même, selon des préoccupations écologiques et éthiques, l'ensemble des êtres vivants.

C'est pourquoi les politiques de développement durable s'inscrivent désormais dans la perspective d'une nouvelle gouvernance. Cette dernière renvoie à la conception véhiculée par la Commission européenne (1995) pour désigner« la totalité des différents moyens par lesquels les individus et les institutions, publiques et privées, gèrent leurs affaires communes. Il vise aussi bien des institutions et des régimes officiels dotés de compétences d'exécution, que des arrangements amiables que les citoyens et les institutions estiment, d'un commun accord ou intuitivement, vouloir passer ».

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Crédits : Eric Feferberg/ AFP

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Les illustrations de cette évolution sont nombreuses :

– La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement en 1992 énonce que « le meilleur moyen de régler les problèmes environnementaux réside dans la participation de tous les citoyens concernés, à chaque niveau pertinent » (principe 10 de la Déclaration de Rio). L'Agenda 21, le programme d'action international adopté à Rio, appelle, à un « partenariat global pour le développement durable impliquant la participation publique la plus large et l'implication active des O.N.G. ».

– Le cinquième programme d'action de la Commission européenne intitulé Towards Sustainability (1993) indique que les objectifs de développement durable « ne peuvent pas être remplis uniquement par des actions au niveau communautaire, mais davantage sur la base du partage de responsabilité à tous les niveaux de la société... ». L'argumentation repose sur le principe de subsidiarité combiné avec le concept de responsabilité partagée.

– De même, on peut rappeler l'existence du Conseil du président des États-Unis sur le développement durable, selon lequel, « les États-Unis ont besoin d'un nouveau processus de décision participatif ». Le conseil recommande la création de structures permettant à davantage d'individus et à de plus larges intérêts de se faire entendre dans la politique publique afin d'améliorer les décisions.

L'appréhension de la demande sociale en matière d'environnement et de développement durable devient dès lors une priorité. Selon Mark Sagoff (1998), pour aborder la demande sociale, deux ordres de considérations interviennent : premièrement, celles qui portent sur les préférences individuelles telles qu'elles sont exprimées par les choix du consommateur dans une situation donnée ; deuxièmement, les considérations concernant l'avis de l'individu en tant que membre de la collectivité, c'est-à-dire fort de son statut de citoyen au niveau local, national et même planétaire. Sur cette base, la question des processus décisionnels est de plus en plus analysée en termes de concertations et de délibérations et pas seulement comme un agrégat des comportements stratégiques. Ce que l'on recherche, ce sont avant tout de nouvelles procédures d'apprentissage et de délibération pour l'aide à la décision, la définition et l'évaluation des politiques, visant ainsi à encourager les individus à travailler ensemble et à construire des futurs communs. Cela nous renvoie à l'élaboration et à la mise en œuvre de processus sociaux de concertation (Faucheux et O'Connor, 2000).

Tenir compte des intérêts divergents des différentes parties prenantes dans un dialogue en temps réel fournit une base pour aider les décideurs dans l'évaluation des risques environnementaux, dans la hiérarchisation et la révision des actions nécessaires à leur maîtrise. Un tel mode de gouvernance n'implique ni un changement dans le lieu de responsabilité ultime pour la prise de décision, ni une diminution de la responsabilité des décideurs. Au contraire, ces derniers ont une responsabilité accrue pour assurer l'adéquation des procédures par lesquelles l'apprentissage collectif et l'action coordonnée peuvent être atteints. La concertation circonscrit le domaine de l'acceptable. Dans cette perspective, « le processus de construction et de mise en œuvre de la décision devient aussi important que la décision elle-même » (le comment importe autant que le quoi) [Bailly, 1998].

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