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Des défis pour la mise en œuvre de politiques de développement durable

Vers un dépassement du principe pollueur-payeur

En termes économiques, les ressources environnementales et naturelles, synthétisées sous le vocable de « capital naturel » (Daly, 1994), peuvent être considérées à la fois comme facteur de production et comme composante de l'utilité ou du bien-être. Les dégradations environnementales ont traditionnellement été traitées, par les économistes, comme des problèmes d'externalité négative. Dans cette perspective, ainsi que l'a analysé Arthur-Cecil Pigou dans les années 1920, elles sont appréhendées comme des coûts « transférés » (ou externalisés) par un producteur sur d'autres individus, par exemple ceux qui vivent autour d'une usine polluante. Le gouvernement, en reconnaissant cette situation, doit procéder au calcul des surplus de coûts sociaux, puis reporter ces coûts sur l'usine polluante à travers, par exemple, la mise en place d'une taxe. L'activité polluante est alors confrontée aux coûts sociaux réels associés à son utilisation des ressources rares.

Le principe du pollueur-payeur, officiellement adopté par l'O.C.D.E. en 1972 et largement fondé sur cette tradition pigouvienne, s'appuie sur cette idée que la dégradation du capital naturel peut être résolue en reportant les coûts sociaux à la bonne place : sur le pollueur. En théorie, cette méthode d'internalisation et de désignation de la responsabilité vise à atteindre une allocation des ressources efficace au sens de Pareto, définie telle que les coûts marginaux de la société (comprenant des coûts environnementaux comme les dommages liés à la pollution et les coûts d'opportunité inter-temporels de la diminution des ressources) soient égaux aux bénéfices marginaux de la société. Cela nécessite des estimations en termes monétaires des coûts d'opportunité associés aux utilisations alternatives des ressources économiques et naturelles. Dans la pratique, ces coûts et bénéfices sont difficiles à estimer, en particulier lorsque des effets irréversibles sont inclus.

De plus, le critère de l'efficacité paretienne n'implique pas a priori la préservation sur le long terme du capital naturel, à moins que l'équité dans la distribution inter-temporelle de l'accès aux ressources naturelles ne soit spécifiquement assurée. En pratique, cela s'avère improbable du fait de l'attention portée au court terme pour la plupart des investissements commerciaux et des transactions de marché.

Enfin, dans l'analyse économique traditionnelle des dynamiques de production et de marché, la substitution entre les différentes catégories de ressources (capital) est supposée possible. Par exemple, le métal peut être remplacé par du plastique. De même, l'hypothèse de mobilité du capital est généralement présente (souvent implicitement). Cependant, de nombreuses ressources naturelles, ainsi que les services qu'elles fournissent, ne sont ni facilement substituables, ni mobiles. Négliger ces caractéristiques du capital naturel contribue à sous-estimer les conséquences éventuelles des dommages environnementaux.

L'essor des normes prudentielles

Dans le début des années 1980, il est devenu évident que les politiques fondées uniquement sur les postulats de l'économie traditionnelle de l'environnement ne sont pas à même de résoudre les dégradations et les risques écologiques croissants. D'autres méthodes et instruments, qui ne dépendent pas exclusivement d'incitations de marché et d'évaluation monétaire, doivent être développés. On s'est notamment orienté vers la définition de « normes prudentielles ».

La stratégie de conservation mondiale publiée en 1980 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (U.I.C.N.) proposait que l'exploitation des systèmes naturels et l'utilisation des ressources naturelles biologiques soient définies dans un cadre strict, de telle sorte que la disponibilité équitable de ces ressources soit assurée pour les générations futures. L'imposition de quotas sur l'extraction des ressources ainsi que la définition de seuils critiques et de normes environnementales en relation avec les émissions polluantes ont été suggérées comme des instruments appropriés.

Bien que les publications de l'U.I.C.N. n'aient pas rencontré un écho international comparable à celui du rapport Brundtland (1987), l'idée de normes politiques visant à faire respecter les seuils critiques pour la préservatio [...]

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Écrit par :

  • : professeur des Universités en sciences économiques, UMR.63 IRD - université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  • : ingénieur de recherche C.3E.D.

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Pour citer l’article

Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE, « ENVIRONNEMENT - Environnement et économie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-environnement-et-economie/