Pierre-Marie HUET
Commissaire principal de la Marine, directeur du service juridique de la banque Hervet
Articles
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CONVENTIONS MARITIMES
- Écrit par Pierre-Marie HUET
- 532 mots
Depuis la fin du xixe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York...
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DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES
- Écrit par Pierre-Marie HUET
- 759 mots
En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...
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FORTUNE DE MER
- Écrit par Pierre-Marie HUET
- 136 mots
L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte...
