CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

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Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels ils avaient tous souscrits, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 ou les pactes des Nations unies de 1966 relatifs aux droits civils et politiques ou aux droits économiques, sociaux et culturels. La principale difficulté consistait à rédiger une synthèse du droit positif acceptable par tous les gouvernements, même les plus réservés, sans donner l'impression d'adopter un standard minimal ou, au contraire, de proposer des innovations susceptibles de donner naissance à de véritables débats doctrinaux. En outre, il importait de dépasser la stricte tradition libérale classique en ne négligeant pas les droits sociaux, absents de la Convention européenne, ou en incorporant des droits nouveaux comme le droit à la sauvegarde de l'environnement ou la protection des données personnelles.

En fin de compte, grâce à un très important travail du présidium, la Charte est divisée en six chapitres verticaux couvrant les différents domaines des droits fondamentaux et un chapitre horizontal relatif aux clauses générales. Les trois premiers chapitres (« Dignité », « Libertés », « Égalité ») concernent les droits les plus habituels issus des textes de la fin du xviiie siècle et du xixe siècle. On y trouve, dès l'article premier, la dignité de la personne humaine et ses corollaires (dont l'interdiction de la peine de mort), puis les grandes libertés physiques, politiques et intellectuelles ainsi que le principe d'égalité avec ses déclinaisons positives et ses conséquences en matière de non-discrimination et de diversité. Le chapitre iv « Solidarité », dont l'intitulé et le contenu furent âprement discutés (en particulier par les Britanniques), regroupe les principes essentiels de la vie collective ou de la protecti [...]

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Écrit par :

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

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Pour citer l’article

Didier MAUS, « CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/