CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

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Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels ils avaient tous souscrits, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 ou les pactes des Nations unies de 1966 relatifs aux droits civils et politiques ou aux droits économiques, sociaux et culturels. La principale difficulté consistait à rédiger une synthèse du droit positif acceptable par tous les gouvernements, même les plus réservés, sans donner l'impression d'adopter un standard minimal ou, au contraire, de proposer des innovations susceptibles de donner naissance à de véritables débats doctrinaux. En outre, il importait de dépasser la stricte tradition libérale classique en ne négligeant pas les droits sociaux, absents de la Convention européenne, ou en incorporant des droits nouveaux comme le droit à la sauvegarde de l'environnement ou la protection des données personnelles.

En fin de compte, grâce à un très important travail du présidium, la Charte est divisée en six chapitres verticaux couvrant les différents domaines des droits fondamentaux et un chapitre horizontal relatif aux clauses générales. Les trois premiers chapitres (« Dignité », « Libertés », « Égalité ») concernent les droits les plus habituels issus des textes de la fin du xviiie siècle et du xixe siècle. On y trouve, dès l'article premier, la dignité de la personne humaine et ses corollaires (dont l'interdiction de la peine de mort), puis les grandes libertés physiques, politiques et intellectuelles ainsi que le principe d'égalité avec ses déclinaisons positives et ses conséquences en matière de non-discrimination et de diversité. Le chapitre iv « Solidarité », dont l'intitulé et le contenu furent âprement discutés (en particulier par les Britanniques), regroupe les principes ess [...]


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Écrit par :

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

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EUROPE - Diversité religieuse

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Dans le chapitre « Ce que dit le traité de Lisbonne »  : […] Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule […] Lire la suite

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25 juillet 2019 • Union européenne • Saisie de la CJUE au sujet de la Hongrie.

Soros » est contraire aux dispositions européennes sur les procédures d’asile et les conditions d’accueil, ainsi qu’à la Charte européenne des droits fondamentaux. En juillet 2018, elle a formé un premier recours contre la Hongrie devant la CJUE, déjà en matière de procédures d’asile, de conditions [...] Lire la suite

12-22 septembre 2017 • Royaume-Uni • Adoption de la loi de retrait de l’Union européenne.

de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Le 22, dans un discours prononcé à Florence, dans le « cœur historique » de l’Europe, Theresa May opère un revirement par rapport à ses précédentes prises de position sur le Brexit. Elle se déclare favorable à un accord avec Bruxelles, à une période [...] Lire la suite

1er-21 janvier 2011 • Hongrie - Union européenne • Polémique au sujet de la loi hongroise sur les médias.

de l'Union sur les services audiovisuels ainsi qu'à la Charte européenne des droits fondamentaux. Elle indique que l'obligation d'enregistrement imposée aux médias est également contraire à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services garanties par les traités européens. Elle conteste enfin l'application de cette législation à des médias non hongrois, en vertu de la liberté de réception des informations qui existe dans l'Union.  [...] Lire la suite

1er décembre 2009 • Union européenne • Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

tournantes, l'octroi de pouvoirs importants au nouveau haut représentant aux Affaires étrangères et à la Sécurité commune – poste occupé par Catherine Ashton –, la généralisation de la codécision entre le Parlement européen et les États membres et du vote à la majorité qualifiée, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, la mise en place d'un droit d'initiative populaire pour soumettre une proposition législative.  [...] Lire la suite

6-12 décembre 2000 • Union européenne • Accord minimal, au sommet de Nice, sur la réforme des institutions.

». La C.E.S. est favorable à l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, qui dresse la liste des valeurs incarnées par l'Union, dans les traités européens. D'autres mouvements antimondialisation plus radicaux, hostiles à cette charte, « instrument de régression sociale », dénoncent l'« Europe [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Didier MAUS, « CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/