CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- Article mis en ligne le
- Modifié le
- Écrit par Didier MAUS
Bibliographie
G. Braibant, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, coll. Points, Seuil, 2001
« La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Revue universelle des droits de l'homme, 15 septembre 2000
H. Haenel, « L'Élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Les Rapports du Sénat, no 395, 1999-2000
F. Loncle, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Les Documents d'information de l'Assemblée nationale, XIe législature, no 59, 2000.
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Écrit par
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
Classification
Pour citer cet article
Didier MAUS. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 10/02/2009
Autres références
-
EUROPE - Diversité religieuse
- Écrit par Michel MIAILLE et Kathy ROUSSELET
- 11 341 mots
...légitimation. La naturalité apparente de ces termes en fait un instrument propice à toutes les manipulations – en tout cas à des usages contradictoires. L'adoption, en tant que traité, de toute la Charte des libertés et des droits fondamentaux conclue à Nice (2000) redouble la difficulté, puisque le Préambule...
