ASSURANCE Évolution contemporaine

Normes comptables internationales

En vertu d’un règlement de la Commission européenne du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales, les comptes consolidés des sociétés cotées de l'Union européenne sont, depuis l'exercice 2005, élaborés selon les normes définies par l'International Accounting Standards Board (I.A.S.B.) Trois normes intéressent plus particulièrement les sociétés d'assurances : IAS 32 et IAS 39, qui s'appliquent aux instruments financiers (à l'actif et au passif), et IFRS 4, propre aux activités d'assurance mais transitoire, la norme assurance définitive n'étant pas attendue avant 2010.

Ces normes, d'inspiration anglo-saxonne, s'adressent en priorité aux investisseurs auxquels il s'agit de transmettre une information transparente sur la valeur des actifs et des passifs des sociétés dont ils sont susceptibles de vendre ou d'acheter les titres. Il s'agit ainsi de produire pour l'ensemble des éléments du bilan une valorisation de marché, au lieu de celle au coût historique (coût d’acquisition) : la firme toute entière (qu'il s'agisse d'une entreprise non financière, d'une banque ou, en l'occurrence, d'une société d’assurances) est ainsi assimilée à un actif « valorisable », échangeable sur le marché à sa juste valeur.

La mise en application de ces normes a suscité de vives réactions de la part des professionnels de la banque et de l'assurance, ainsi que de leurs autorités de tutelle. Banquiers et assureurs ont notamment cherché à faire valoir la spécificité de leur activité et par suite de leur bilan, les assureurs insistant notamment sur la mutualisation des risques, la durée des engagements et la gestion actif-passif... Les autorités de tutelle ont, quant à elles, mis en garde contre les problèmes de stabilité que pourrait poser l'application de ces normes, en suscitant une volatilité artificielle des résultats et des fonds propres.

L’exigence de solvabilité

L'exigence de solvabilité des entreprises d'assurances constitue l'une des trois composantes du dispositif prudentiel destiné à protéger les assurés (F.F.S.A., rapport annuel). Elle complète les dispositions relatives au calcul et à l'établissement des provisions techniques et l'ensemble de la réglementation des placements. La réglementation, française comme européenne, impose aux entreprises d'assurances de respecter une « marge de solvabilité réglementaire », qui proportionne leurs fonds propres à leurs provisions techniques représentatives de leurs engagements vis-à-vis des assurés.

Dans le cadre de la directive européenne « Solvabilité II » dont la mise en œuvre est prévue à l'horizon de 2010-2011, les exigences en fonds propres vont être plus finement calibrées en fonction des risques. Comme dans le secteur bancaire, les sociétés d'assurances vont être amenées à développer leur modèles internes d'évaluation des risques et à les utiliser pour déterminer leurs besoins prudentiels en fonds propres. À défaut, elles devront appliquer une nouvelle formule standardisée de calcul du capital réglementaire nécessaire.[...]