ÉDIT, droit romain

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entrée en fonctions, les magistrats chargés à Rome de la juridiction, les préteurs (un préteur urbain et un préteur pérégrin, ce dernier ayant compétence lorsqu'un étranger était partie au procès). Les édiles curules, chargés de la police des marchés — ce qui leur donnait compétence pour réglementer les ventes —, et les gouverneurs de province, pour le territoire soumis à leur autorité, ont également donné des édits de portée juridique. L'édit du préteur urbain — et les choses sont analogues pour les édits des autres magistrats exerçant une juridiction — contenait une série de dispositions indiquant dans quelles conditions le préteur accorderait une action en justice et joignait à cette promesse la formule de l'action envisagée. Il appartenait au préteur d'indiquer les actions qu'il était ainsi disposé à accorder, et l'édit n'était valable que pendant la durée de ses fonctions, soit une année. Il s'agissait donc là de mesures de nature très précaire, mais, en fait, les préteurs successifs reprenaient plus souvent dans leurs édits les actions promises par leurs prédécesseurs, se contentant d'y ajouter parfois des promesses d'actions nouvelles en fonction de situations et de besoins nouveaux. Ainsi les dispositions édictales présentaient une assez grande stabilité ; le magistrat pouvait d'ailleurs, en cours de charge, publier de nouveaux édits pour faire face à des exigences nouvelles. Pendant longtemps, les magistrats n'étaient pas tenus eux-mêmes par les promesses qu'ils avaient faites dans leur édit : il pouvait donc arriver qu'un plaideur ne puisse obtenir l'action prévue dans l'édit et sur laquelle il comptait — c'est l'un des griefs que fait Cicéron au gouverneur de Sicile, Verrès ; une loi Cornelia (~ 67) vint limiter, dans une mesure diffici [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

Classification


Autres références

«  ÉDIT, droit romain  » est également traité dans :

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 356 mots

Dans le chapitre « Les adaptations dues au magistrat judiciaire »  : […] C'est par d'autres mécanismes que le droit romain se développa sous la République et au début de l'Empire ; il subit de profondes transformations rendues nécessaires par les mutations de la société romaine elle-même. Au cours de la République, la conquête fit d'un modeste village le maître du monde méditerranéen. Les règles établies pour quelques familles paysannes, vivant dans les strictes struct […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/#i_42737

Pour citer l’article

Jean GAUDEMET, « ÉDIT, droit romain », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/edit-droit-romain/