CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

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Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du ve siècle, la connaissance des règles de droit se heurte à de graves difficultés. Ces règles étaient contenues pour l'essentiel dans les constitutions impériales et les écrits des juristes classiques. Pour les premières, le Code grégorien et le Code hermogénien, à la fin du iiie siècle, avaient recueilli et sélectionné les textes essentiels. Les constitutions postérieures ne seront groupées, après sélection également, qu'en 438 dans le Code théodosien. Mais la contribution doctrinale était beaucoup plus difficile à connaître et à utiliser : il s'agissait d'œuvres très nombreuses, dont les plus anciennes remontaient au dernier siècle de la République et les plus récentes à l'époque des Sévères. Difficulté pour disposer de ces œuvres ; difficulté plus grande encore de choisir entre des opinions souvent divergentes. La faible culture juridique des juges et des praticiens du ve siècle en Occident requérait la fixation d'un choix parmi ces œuvres et des règles pour sortir d'embarras en cas de contradiction entre elles. Tel est le double objet du passage de la constitution mise sous l'autorité du jeune Valentinien III — il avait alors sept ans — et qui fut inséré en 438 au Code théodosien. La constitution opère un choix parmi les œuvres juridiques classiques en confirmant l'autorité des écrits de Papinien, de Paul, de Gaius, d'Ulpien et de Modestin, qui comptaient parmi les plus grands et qui, ne datant pas d'une époque trop lointaine (du milieu du iie au milieu du iiie siècle), étaient probablement d'accès moins difficile. Le texte ajoute — et certains romanistes ont soutenu qu'il s'agirait là d'un complément introduit en 438 lorsque les compilateurs du Code théodosien ont recueilli la constitution dans leur Code — que les œuvres des autres juristes ne pouvaient être [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
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Dans le chapitre « Les codifications »  : […] À partir du iv e  siècle, les constitutions impériales deviennent la seule source créatrice de droit. Leur importance et leur nombre, leur échelonnement au cours du siècle rendaient cependant leur utilisation difficile. Dès le début du iii e  siècle, des commentaires avaient tenté d'en dégager que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-romain/#i_42513

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Jean GAUDEMET, « CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/citations-loi-de-valentinien-iii-dite-loi-des/