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Administration et droit administratif

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Articles

  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par Francis HAMON
    • 8 293 mots

    Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir...

  • PERSONNALITÉ MORALE

    • Écrit par René DAVID
    • 1 563 mots

    Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.

    Les personnes sont, avant tout, les êtres...

  • POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 477 mots

    La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne...

  • UTILITÉ PUBLIQUE

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 357 mots

    Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas...