Fonction publique

Articles

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 472 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots

  Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années...

• OBLIGATION DE RÉSERVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 473 mots

  En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d'État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l'obligation de réserve a été définie par la jurisprudence. D'une façon générale, elle apporte des limites à la liberté...

• OFFICIERS MINISTÉRIELS

  • Écrit par Martine BABE
  • 425 mots

  Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires-priseurs, les greffiers des tribunaux de commerce, les agents de change et les courtiers d'assurance maritime forment le corps des officiers ministériels....