Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens retirés à l'ex-Empire allemand ou nés du démembrement de l'Empire ottoman à l'issue de la Première Guerre mondiale. L'article 22 du Pacte de la S.D.N. pose les principes généraux du régime du mandat : les peuples des territoires en question sont encore incapables « de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne » ; il faut donc en assurer le bien-être et le développement, tâches constitutives d'une « mission sacrée de civilisation » ; pour atteindre ce but, il est choisi de « confier la tutelle de ces peuples aux nations développées, qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et consentent à l'accepter ». L'institution du mandat crée un réseau de droits et de devoirs du mandataire vis-à-vis du mandaté, exercés sous le contrôle de la S.D.N. La nature et l'étendue de c [… ]
