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BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

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3.   Le bicamérisme sociétal : un bicamérisme inégal

  Représenter la société

Si « la vie locale » des entités infra-étatique peut s'exprimer par le canal de la seconde Chambre, la vie économique et sociale doit également pouvoir le faire. Bref la « société civile » devrait pouvoir être représentée au sein du Parlement.

Cette idée a d'abord été développée dans le cadre du corporatisme, exalté dans les années 1930 par les régimes fascistes, ce qui a contribué à la discréditer. Toutefois la volonté de représenter les intérêts socioprofessionnels sera reprise par de nombreux courants politiques au lendemain de la guerre et par des personnalités aussi différentes que le général de Gaulle et Pierre Mendès France. Ce dernier affirmait qu'« à côté de l'Assemblée qui exprime les diversités idéologiques et politiques, la présence des groupes socioprofessionnels est devenue nécessaire au sein d'une seconde Assemblée dotée de pouvoirs effectifs ». Quant au général de Gaulle, il évoquera aussi dans son discours de Bayeux « la voix des grandes activités du pays » qui doit se faire entendre « au sein même de l'État ». Cette idée débouchera sur une « version légère » de la chambre économique, celle du Conseil économique de la IVe rebaptisé Conseil économique et social sous la Ve, tous deux confinés dans un rôle purement consultatif pour ne pas dire formel et qui ne font pas partie du Parlement.

C'est un modèle plus lourd que le chef de l'État a voulu instaurer en 1969 par référendum. Le nouveau Sénat qu'envisageait le général de Gaulle devait remplir une double fonction : représenter les collectivités territoriales et « les activités économiques, sociales et culturelles ». Il ressemblait à s'y méprendre au Sénat qu'il préconisait en 1946. Cependant, cette fois-ci il s'agissait de neutraliser la seconde Chambre, qui s'était constamment opposée à lui depuis 1962. Un bicamérisme politique inégalitaire aurait été renforcé, sous couvert de bicamérisme sociétal.

Aujourd'hui, un certain nombre de pays pratiquent un véritable « bicamérisme économique et social ». Le cas le plus exemplaire à  … ]

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