COMMUNES CHAMBRE DES

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• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX, Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots
  ...Nord britannique stipule que : « Il y aura, pour le Canada, un Parlement composé de la reine, d'une Chambre haute appelée Sénat, et d'une Chambre des communes. » La Chambre haute compte actuellement 105 sénateurs, tandis que la Chambre des communes se compose de 308 députés, en conformité de l'amendement...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias

  Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• ÉDOUARD III (1312-1377) roi d'Angleterre (1327-1377)

  • Écrit par Roland MARX
  • 506 mots

  Monté sur le trône après le meurtre de son père, débarrassé dès 1330, par une petite révolution de palais, de sa mère Isabelle, emprisonnée, et de Roger Mortimer, exécuté, Édouard III a vécu trop longtemps pour conserver, à l'extrême fin de son règne, l'autorité jalouse qu'il avait ambitionnée...

• HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

  • Écrit par Roland MARX
  • 3 975 mots
  • 1 média
  ...religieuse et l'a ainsi convaincu de son utilité. Privée de ses lords-abbés, la Chambre haute connaît une stagnation du nombre de ses membres, alors que les Communes sont passées de 296 à 341 députés au cours du règne : la création de nouveaux sièges autorise parfois la constitution de clientèles, d'autant...

• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 431 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  Or, la défense du droit contre le monarque s'est incarnée dans une institution et un groupe social, le Parlement,et plus spécialement la Chambre des communes. Le Parlement comprend, dès le xvi^e siècle, deux Chambres séparées, les membres ayant pris l'habitude de se réunir en deux groupes, les lords...

• PARLEMENT LONG

  • Écrit par Roland MARX
  • 815 mots

  Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
  • 43 835 mots
  • 66 médias
  ...puissantes de l'aristocratie), à celle, plus réelle, que fournissent les diverses pressions possibles : dissolution, nomination du speaker (président) des Communes, contrôle de l'ordre du jour, emprisonnement de députés trop audacieux. Les souverains sont représentés dans les deux Chambres par des conseillers...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  ...même de la fonction de Premier ministre. Enfin, des conventions plus ou moins anciennes font que c'est automatiquement le leader (toujours membre de la chambre des Communes depuis 1901) du parti qui « gagne » les élections générales (en obtenant le plus grand nombre de sièges aux Communes, même si sa majorité...

• SELDEN JOHN (1584-1654)

  • Écrit par François BURDEAU
  • 588 mots

  Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des...

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