Droit commercial

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COMMERCIAL DROIT

Écrit par :  Yves GUYON

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des activités de transformation. Le droit co ...  Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compro ...  Lire la suite

DISCOUNT

Écrit par :  Georges BLUMBERG

Pratiquent le discount (le discompte, selon la terminologie française actuelle) les magasins qui, dans le commerce de détail, vendent à des prix inférieurs à ceux des autres détaillants des articles qui font l'objet d'une publicité. Certains exposent de larges assortiments de produits de consommation durables et semi-durables ; d'autres sont spéci ...  Lire la suite

DUMPING

Écrit par :  Théodose COUTSOUMARIS

Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurr ...  Lire la suite

MARQUE, droit

Écrit par :  Francine WAGNER

Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerc ...  Lire la suite

MARQUE, droit

Écrit par :  Francine WAGNER

Dans le chapitre Origine et principes du droit des marquesL'usage des marques est apparu dans l'histoire bien avant que le droit ne se préoccupe de les définir et de les régir. Elles font aujourd'hui l'objet d'une multitude de normes nationales et internationales et ont reçu une définition juridique précise. On fait remonter l'histoire des marques en Europe à l'Antiquité, et notamment en Grèce, où des fo ...  Lire la suite