MOBILIÈRE PROPRIÉTÉ

Articles

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier.

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...les seuls impôts directs et que les « quatre vieilles » continuèrent à servir de base aux impôts locaux jusqu'en 1974. Dans l'esprit des constituants, la contribution foncière devait fournir plus des deux tiers des ressources publiques. À l'origine impôt de répartition, elle frappait le revenu net des...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  Lesmeubles, de tout temps, ont été conçus comme le support d'une propriété personnelle : propriété liée à la personne, et au service de la personne. Qu'il s'agisse des meubles de toujours (bijoux, armes, vêtements, bestiaux) ou de nos modernes meubles incorporels, ils dépendent de l'individu et en sont...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  Considérés commedes biens meubles, les droits de propriété industrielle peuvent faire l'objet de transmission à l'instar de tout élément patrimonial. Il pourra s'agir de transmission entre vifs, par un contrat de cession ou de donation, ou de transmission à cause de mort, par...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  Dans cette première phase de son développement, le droit rural n'est pas exempt de réminiscences de l'ancien droit. En application de la maxime res mobilis, res vilis (« bien meuble est chose vile »), le droit rural apparaît essentiellement comme le droit des immeubles ruraux et des contrats qui en...