PERSONNE PUBLIQUE

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  Admettre que les pouvoirs de l'administration sont des compétences, que leur exercice crée, entre elle et les administrés, des droits et des obligations, implique que soit reconnue, de son côté comme du leur, l'existence de titulaires de ces droits et obligations, c'est-à-dire de personnes juridiques,...

• COMPTABILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 576 mots

  On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,...

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 1 120 mots

  Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

• PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par René DAVID
  • 1 563 mots
  ...Une difficulté surgit lorsque l'on entend affecter des biens à une certaine destination ; l'œuvre en question, appelée « fondation », peut-elle devenir personne morale, ou faut-il à cet effet constituer un groupement de personnes, chargé de gérer la fondation ? En certains pays, la loi reconnaît, sous...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 908 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un...