BUNDESRAT

Articles

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 12 044 mots
  • 9 médias
  ...dans une capitale qui n'est pas toujours la ville principale, les Länder bénéficient de prérogatives étendues et interviennent dans les affaires fédérales grâce à leur représentation au Bundesrat (Chambre des Länder). Ils partagent donc, selon un principe de subsidiarité, la souveraineté étatique avec le...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...mais ses interpénétrations avec les institutions et les évolutions au niveau national sont multiples. Les Länder participent au pouvoir législatif par le Bundesrat (Conseil fédéral), qui se compose de membres de leurs gouvernements. Chaque Land a au moins trois voix ; les Länder comptant plus de deux millions...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  Conformément à l’article 50 de la Loi fondamentale de 1949, la fonction principale de la chambre haute du Parlement allemand est de représenter les États fédérés : « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union...

• AUTRICHE

  • Écrit par Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Universalis, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR
  • 34 125 mots
  • 21 médias
  Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national (Nationalrat), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral (Bundesrat), représentant les neuf provinces fédérales (Bundesländer).

• BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

  • Écrit par Michel EUDE
  • 4 879 mots
  • 3 médias
  Dans la Constitution impériale du 16 avril 1871, le Bundesrat semble, à première vue, un rouage au moins aussi essentiel que le Reichstag. Pourtant, l'assemblée élue ne tarde pas à prendre une importance qui en fera le véritable centre de la vie politique du pays. Bien qu'il ne soit pas responsable...

• BUND

  • Écrit par François IGERSHEIM
  • 364 mots

  Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xix^e siècle entre partisans de la Fédération (Bundesrat) et de la Confédération...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• REICHSTAG

  • Écrit par François IGERSHEIM
  • 895 mots

  La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque...