France. Meurtre du père Olivier Maire

Événements précédents

• 5-31 août 2021 France. Annonce de nouvelles mesures sanitaires et économiques

  Le 5, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions de la loi relative « à la gestion de la crise sanitaire » adoptée en juillet, qui instaure l’obligation d’un passe sanitaire dans certaines circonstances. Il censure toutefois l’obligation d’isolement pendant dix jours de toute personne...

• 4 août 2021 France. Condamnation de l’État pour manquement dans la lutte contre la pollution de l’air

  Le Conseil d’État condamne l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, pour non-respect de la circulaire européenne de mai 2008 sur la qualité de l’air. Saisi en octobre 2015 par l’ONG Les Amis de la Terre – rejointe depuis lors par des dizaines d’associations –, le Conseil...

• 28 juillet 2021 France. Déplacement du président Emmanuel Macron en Polynésie

  Au terme d’un déplacement de quatre jours en Polynésie, le président Emmanuel Macron reconnaît une « dette » de l’État, après les essais nucléaires effectués sur les atolls de Mururoa et Fangataufa entre 1966 et 1996. Il déclare « assumer » cette « part d’ombre » au sujet de laquelle il ne demande toutefois...

• 22 juillet 2021 France. Adoption de la nouvelle loi antiterroriste

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif « à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Celle-ci transfère dans le droit commun certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »...

• 22 juillet 2021 France. Lancement d’une action de groupe contre les contrôles au faciès

  Six ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, lancent une action de groupe devant le Conseil d’État contre la pratique des contrôles d’identité « au faciès » considérée comme discriminatoire. Il s’agit de la première initiative de ce type à ce sujet en France. Les requérants demandent également...

• 22 juillet 2021 France. Mise en examen de l’ancienne ministre Rachida Dati

  Les juges chargés de l’instruction du dossier relatif aux malversations présumées de l’ancien PDG du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn, mettent en examen l’ancienne ministre et maire (LR) du VII^e arrondissement de Paris Rachida Dati pour « corruption passive par personne investie d’un mandat...

• 20 juillet 2021 France. Adoption de la loi Climat et résilience

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des propositions de la convention citoyenne sur le climat qui a rendu son rapport en juin 2020. Le texte prévoit notamment la suppression des...

• 15-23 juillet 2021 France. Installation du comité interministériel de la laïcité et adoption de la loi contre le séparatisme

  Le 15, le Premier ministre Jean Castex installe le comité interministériel de la laïcité composé de membres du gouvernement et de responsables d’administrations, et chargé notamment de former les agents de la fonction publique aux principes de la laïcité, d’assurer le suivi du déploiement de « référents...

• 13 juillet 2021 France - États-Unis. Condamnation de Google au sujet de l’application du droit voisin

  L’Autorité française de la concurrence condamne le moteur de recherche américain Google à une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas négocié « de bonne foi » avec les médias français au sujet de la rémunération de la reprise d’extraits de leurs contenus, en application du droit voisin. En janvier,...

• 13-22 juillet 2021 France. Mises en examen dans le dossier de la mort de Steve Maia Caniço

  Le 13, le juge d’instruction chargé du dossier de la mort par noyade de Steve Maia Caniço, après une opération de maintien de l’ordre, lors de la fête de la musique, en juin 2019, à Nantes (Loire-Atlantique), met en examen pour « homicide involontaire » le commissaire Grégoire Chassaing, chargé du dispositif...