22 juillet 2021France. Adoption de la nouvelle loi antiterroriste.

 

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif « à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Celle-ci transfère dans le droit commun certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » d’octobre 2017 qui avait été adoptée à la suite de l’état d’urgence suscité par les attentats de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Le texte concerne notamment l’instauration de périmètres de protection, la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle et de surveillance et l’automatisation du traitement des données de connexion et de navigation sur Internet.

—  Universalis



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«  22 juillet 2021 - France. Adoption de la nouvelle loi antiterroriste. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/22-juillet-2021-adoption-de-la-nouvelle-loi-antiterroriste/