4 août 2021France. Condamnation de l'État pour manquement dans la lutte contre la pollution de l'air.

 

Le Conseil d’État condamne l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, pour non-respect de la circulaire européenne de mai 2008 sur la qualité de l’air. Saisi en octobre 2015 par l’ONG Les Amis de la Terre – rejointe depuis lors par des dizaines d’associations –, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement, en juillet 2017, de prendre toutes les mesures nécessaires, « dans le délai le plus court possible », pour réduire les taux de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines inférieures à dix micromètres (PM10) en dessous des valeurs limites dans treize zones du territoire. En juillet 2020, constatant l’insuffisance des mesures prises par l’État dans huit de ces zones, le Conseil avait donné six mois à celui-ci pour s’exécuter, sous peine d’astreinte. Le Conseil octroie 100 000 euros aux associations requérantes et 9,9 millions d’euros à des institutions susceptibles de se substituer à l’État dans la lutte contre la pollution de l’air.

—  Universalis



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«  4 août 2021 - France. Condamnation de l'État pour manquement dans la lutte contre la pollution de l'air. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 mai 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-aout-2021-condamnation-de-l-etat-pour-manquement-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air/