France - Belgique. Annonce de la demande de naturalisation belge de Bernard Arnault

Événements précédents

• 6-12 septembre 2012 France. Plan d'action gouvernemental en faveur de Marseille

  Le 6, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit un comité interministériel consacré à la ville de Marseille pour lutter contre la criminalité. Il présente un plan global d'action qui comprend notamment des mesures liées à la sécurité. Le 30 août, la sénatrice-maire (P.S.) des XV...

• 13-16 août 2012 France. Émeutes dans les quartiers nord d'Amiens

  Le 13, des affrontements éclatent dans le quartier de la Briqueterie, dans le nord d'Amiens (Somme), entre une centaine de jeunes et les forces de l'ordre. Ils font suite à des heurts survenus la veille, après un contrôle policier jugé inapproprié et excessif par les habitants du quartier. Un gymnase...

• 9 août 2012 France. Aval du Conseil constitutionnel pour la ratification du pacte budgétaire européen

  Le Conseil constitutionnel, saisi en juillet par le président François Hollande, estime que le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui instaure une « règle d'or » budgétaire, n'est pas contraire à la Loi fondamentale française et que sa ratification ne nécessite donc...

• 8-29 août 2012 France. Adoption de mesures concernant les Rom

  Le 8, le ministère de l'Intérieur annonce dans un communiqué de presse son projet de réviser l'ensemble des dispositions concernant l'aide aux populations immigrées précaires. Cette décision tempère les propos tenus le 31 juillet par le ministre Manuel Valls où, deux ans après le discours controversé...

• 3 août 2012 France. Mutation à Paris de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye

  Le décret de nomination de Philippe Courroye au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris, « dans l'intérêt du service », paraît au Journal officiel. Le 31 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) avait validé la mutation de l'ancien procureur de Nanterre...

• 31 juillet 2012 France. Adoption de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

  Le Parlement adopte définitivement, à l'unanimité, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Celui-ci comble le vide juridique créé par l'abrogation par le Conseil constitutionnel, en mai, de l'article du Code pénal relatif à ce délit, en raison de l'imprécision de sa définition. Le nouveau texte définit...

• 22 juillet 2012 France. Commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv'

  Le chef de l'État François Hollande préside à Paris la cérémonie du soixante-dixième anniversaire de la rafle du Vél' d'Hiv' au cours de laquelle quelque treize mille juifs furent parqués dans le Vélodrome d'hiver par la police française avant d'être déportés à Auschwitz. Reprenant les propos du président...

• 13 juillet 2012 Belgique. Adoption de la réforme du statut de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde

  Le Parlement adopte, par 106 voix contre 42, le projet de loi prévoyant la scission de l'arrondissement bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde en deux entités, l'une francophone – Bruxelles – et l'autre à majorité néerlandophone – Hal-Vilvorde –, comme le réclamaient les forces politiques flamandes. La réforme...

• 12-19 juillet 2012 France - Guinée équatoriale. Mandat d'arrêt contre Teodoro Nguema Obiang

  Le 12, le juge du pôle financier chargé d'instruire l'affaire dite « des biens mal acquis » – qui vise les présidents gabonais, congolais et guinéen – délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de Teodoro Nguema Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, qui ne s'est pas présenté à un interrogatoire...

• 12-25 juillet 2012 France. Annonce de huit mille suppressions de postes chez P.S.A

  Le 12, Philippe Varin, président du directoire de P.S.A. Peugeot Citroën, annonce la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et la suppression de huit mille postes en France – après les mille neuf cents déjà supprimés en 2011 – constitués par des départs et des reclassements. Le constructeur...