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7-26 avril 1991

France. Relance de la polémique sur le financement des partis politiques

Le 7, Thierry Jean-Pierre, juge d'instruction au Mans, procède à une perquisition au siège parisien du bureau d'études Urbatechnic, mis en cause dans un dossier d'extorsion de fonds, faux, usage de faux et corruption visant le financement du P.S. au moyen de fausses factures. Il est aussitôt dessaisi du dossier à la demande du Parquet, qui estime qu'il a agi avec « parti pris » et selon des « considérations purement personnelles », tandis que le ministère de la Justice dénonce « les graves manquements et les irrégularités » commises par le magistrat.

Le 9, l'opposition, qui estime que « l'indépendance de la justice est bafouée », dépose une motion de censure à l'Assemblée nationale. Mais celle-ci ne recueille, deux jours plus tard, que deux cent soixante et une voix pour une majorité requise de deux cent quatre-vingt-neuf, le P.C.F. s'abstenant. Michel Rocard souligne le discrédit que risque de faire peser sur l'ensemble de la classe politique une relance du débat sur le financement occulte des partis politiques.

Le 19, l'affaire rebondit lorsque la cour d'appel d'Angers déclare « conforme au droit » l'ouverture, le 8 janvier, de l'instruction contre la société Urba par le juge Jean-Pierre. Alain Juppé, secrétaire général du R.P.R., demande la démission d'Henri Nallet, garde des Sceaux, et de Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice, qui « se sont déconsidérés » en dénonçant les irrégularités de la procédure.

Le 24, tandis que, devant le Conseil des ministres, François Mitterrand assure Henri Nallet de sa « totale confiance », le P.S. propose la création de commissions d'enquête parlementaires sur le financement des partis.

Le 26, l'U.D.F. et le R.P.R., qui avaient dans un premier temps dénoncé la « mascarade » et la « manœuvre » qu'elle représentait à leurs yeux, acceptent finalement le principe d'enquêtes parlementaires. Mais seule l'Assemblée nationale décidera finalement, le 14 mai, la création d'une telle commission d'enquête.

— Universalis

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