Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

20-23 mars 1991

France. La droite divisée par le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes

Le 20, l'Assemblée nationale commence l'examen en première lecture du projet de loi réformant la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) attribuée par l'État aux communes. Ce projet, présenté par Michel Delebarre, ministre de la Ville, prévoit une redistribution des ressources des communes les plus riches vers les plus défavorisées. La phase préparatoire au débat parlementaire a consisté, pour le Premier ministre, à se rallier les groupes d'opposition autres que le R.P.R., qui a d'emblée exprimé son opposition au texte. Les intervenants, très nombreux, plaident pour leur circonscription, et la liste des villes concernées varie au fil des amendements proposés.

Le 21, l'annonce de l'abstention du groupe centriste, qui s'ajoute à celle de certains députés U.D.F., achève d'isoler le R.P.R., dont quelques membres acceptent de ne pas s'opposer au projet.

Le 23, le texte est adopté en première lecture par deux cent quatre-vingt-huit voix contre cent trente-cinq (majoritairement R.P.R.) et cent quarante-neuf abstentions, dont celles du P.C., de soixante-quinze U.D.F. (sur 90), de trente-trois centristes (sur 39) et de neuf R.P.R.

— Universalis

Événements précédents