4-21 décembre 1991
France. Modification du projet d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du sida
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Le 4, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale décide à l'unanimité de s'opposer au projet gouvernemental, présenté le 27 novembre et déjà contesté par l'opposition, d'indemniser les hémophiles et les transfusés contaminés avant 1990 par le virus du sida par une taxe sur les contrats d'assurance de biens.
Le 8, le gouvernement conclut un accord avec les représentants des compagnies d'assurance aux termes duquel ces derniers verseront « au titre de la solidarité » et de manière « exceptionnelle » 1,2 milliard de francs en 1992 au fonds d'indemnisation des contaminés à la suite de transfusions sanguines. Le complément, estimé à une dizaine de milliards de francs sur plusieurs années, devrait provenir d'économies réalisées sur le budget de l'État. Le nouveau projet de loi est examiné dès le 9 par l'Assemblée nationale, qui l'adopte définitivement le 21.
