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10-21 novembre 1991

France. Annonce présidentielle d'une réforme des institutions

Le 10, dans un entretien radiotélévisé accordé à La 5 et à Europe 1, François Mitterrand annonce son intention de réformer les institutions. Il s'agit d'abord de modifier le mode de scrutin pour les législatives de 1993 : Pierre Mauroy, premier secrétaire du Parti socialiste, l'a « convaincu » de la nécessité d'un scrutin mixte, combinant scrutins majoritaire et proportionnel. Le président de la République annonce également qu'il saisira, en 1992, le Parlement et les Français de plusieurs modifications de la Constitution de 1958, jadis violemment combattue par le futur candidat socialiste. Bien qu'il ne donne pas de précisions, il semble clair que la réduction du septennat présidentiel renouvelable figure dans ses projets.

Le 21, l'opposition dénonce la « manœuvre » présidentielle sur le mode de scrutin ainsi que sur les institutions.

— Universalis

Événements précédents

  • 8-15 novembre 1991 France. Conflits sociaux chez Renault

    Le 8, après la signature par la C.G.T. et la C.F.D.T. d'un protocole d'accord salarial et malgré l'opposition des grévistes, minoritaires dans l'entreprise, le travail reprend à l'usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), paralysée depuis le 17 octobre. Fabriquant des moteurs et des boîtes de vitesses,...

  • 7 novembre 1991 France. Annonce de la « délocalisation » d'une vingtaine d'organismes publics

    Un Comité interministériel d'aménagement du territoire (C.I.A.T.), présidé par Édith Cresson, décide d'implanter en province ou en banlieue parisienne une vingtaine d'organismes publics, jusqu'alors situés dans Paris. Outre la S.E.I.T.A. (tabacs et allumettes), transférée à Angoulême, le Commissariat...

  • 25 octobre 1991 France - Iran. Règlement du contentieux financier entre les deux pays

    Les négociateurs français et iraniens concluent à Paris un accord de règlement du contentieux financier entre les deux pays. La France devra verser à l'Iran une somme de 1,2 milliard de dollars (environ 7 milliards de francs). Celle-ci couvre le remboursement du reliquat et des intérêts du prêt de 1...

  • 21-30 octobre 1991 France. Polémique autour des transfusions de sang contaminé par le virus du sida

    Le 21, le professeur Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, le docteur Robert Netter, ancien directeur du Laboratoire national de la santé, ainsi que le docteur Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine (C.N.T.S.), sont inculpés à la suite de plaintes...

  • 14 octobre 1991 France - Allemagne. Initiative commune sur la défense européenne

    Le 14, François Mitterrand et Helmut Kohl adressent à leurs partenaires européens des propositions visant à une coopération accrue entre l'Alliance atlantique (O.T.A.N.) et l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), ainsi qu'à un développement de la coopération militaire franco-allemande : à partir de...

  • 10-31 octobre 1991 France. Montée du mécontentement social

    Le 10, plusieurs professions manifestent à Paris : six mille infirmières environ ont repris leur mouvement avec les mêmes revendications qu'en 1988 (effectifs, salaires) ; la promesse de Bruno Durieux, ministre de la Santé, d'ouvrir des négociations sur les conditions de travail ne les satisfait pas...

  • 9-28 octobre 1991 France. Le gouvernement confronté à l'agitation paysanne

    Le 9, Louis Mermaz, ministre de l'Agriculture, rend public un « plan d'urgence » en faveur des éleveurs, comportant des allègements de charges fiscales et sociales et aménageant un meilleur accès aux prêts bonifiés. D'application immédiate, ces mesures visent à faire cesser les actions violentes commises...

  • 2 octobre 1991 France. Euro-R.S.C.G. premier groupe publicitaire européen

    Le 2, Eurocom, premier groupe publicitaire français, dont Havas détient 44 p. 100 du capital, annonce sa fusion avec l'agence Roux-Séguéla-Cayzac-Goudard (R.S.C.G.), qui devient, avec un chiffre d'affaires global de 43 milliards de francs et huit mille salariés, le premier groupe européen et le sixième...

  • 29 septembre 1991 France. Manifestation des agriculteurs à Paris

    À l'appel de la F.N.S.E.A. (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et du C.N.J.A. (Centre national des jeunes agriculteurs), deux cent mille ruraux environ venus de la France entière défilent à Paris : le mécontentement a gagné le monde agricole, particulièrement les éleveurs, doublement...

  • 25 septembre 1991 France. Décès de Klaus Barbie

    Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon de 1942 à 1944, meurt à Lyon, où il était emprisonné depuis 1983. Il avait été condamné, le 4 juillet 1987, à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Rhône pour crimes contre l'humanité, à l'issue d'un procès de près de deux mois, qui avait...