France. Mise en examen de Patrick Buisson

Événements précédents

• 19-22 juillet 2015 France. Mouvement de protestation des éleveurs

  Le 19, les éleveurs entament un mouvement de protestation contre la chute des prix dont ils rendent responsables les acteurs de la transformation et de la distribution. Un accord conclu en juin avec les industriels et la grande distribution sous l’égide du gouvernement n’a pas été suivi d’effet pour...

• 15 juillet 2015 France. Adoption du projet de loi sur l’asile

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Celui-ci prévoit principalement de réduire la durée de traitement des demandes d’asile à moins de neuf mois – elle est de deux ans actuellement – et d’améliorer l’accueil des demandeurs.

• 14-15 juillet 2015 France. Explosion criminelle sur un site pétrochimique des Bouches-du-Rhône

  Le 14, deux explosions se produisent sur le site du groupe pétrochimique américain LyondellBasell, à Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône), provoquant l’incendie de deux cuves d’hydrocarbure.

  Le 15, la découverte de dispositifs de mise à feu sur les lieux accrédite l’hypothèse d’un acte criminel....

• 13-18 juillet 2015 France. Projet d’attentat déjoué

  Le 13, trois jeunes hommes soupçonnés de préparer un attentat sont interpellés dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône et les Yvelines, et placés en garde à vue. Se disant inspirés par les consignes données par le groupe État islamique d’attaquer la France, ils reconnaissent avoir projeté une action contre...

• 10 juillet 2015 France. Adoption définitive de la loi Macron

  Le Parlement adopte définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Le gouvernement a pour cela de nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale.

• 3 juillet 2015 France. Suspension du service UberPop

  Invoquant la « sécurité des chauffeurs » et une volonté « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics », la filiale française de la société américaine Uber annonce la « suspension » du service UberPop qui permettait à des particuliers d’assurer le transport de passagers avec leur propre véhicule....

• 3 juillet 2015 France. Décision judiciaire sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés par G.P.A

  Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation rend deux arrêts qui valident la transcription en droit français de l’état civil de deux enfants nés à l’étranger par le biais de la méthode de procréation dite de « gestation pour autrui » (G.P.A.). Celle-ci étant illégale en France, les enfants...

• 2 juillet 2015 France. Demande de « protection » de la part de Julian Assange

  Le lanceur d’alertes australien Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, demande au président François Hollande de lui accorder la « protection nécessaire contre […] les persécutions politiques dont [il fait] l’objet ». Menacé de poursuites par la justice américaine et recherché par la justice suédoise,...

• 2-29 juillet 2015 France. Annulation des décisions du Front national visant Jean-Marie Le Pen

  Le 2, le tribunal de grande instance (T.G.I.) de Nanterre (Hauts-de-Seine) annule la suspension de l’adhésion de Jean-Marie Le Pen au Front national (F.N.) décidée en mai par le bureau exécutif du parti, au motif que la durée de cette mesure n’était pas précisée.

  Le 8, le T.G.I. de Nanterre...

• 1^er-3 juillet 2015 France - Bénin - Angola - Cameroun. Visite du président François Hollande en Afrique

  Les 1^er et 2, le président français François Hollande entame par le Bénin sa tournée africaine. Dans un discours prononcé devant le gouvernement, les parlementaires et les corps constitués, il qualifie le pays de « référence sur le plan démocratique », saluant « trois alternances démocratiques en vingt-cinq...