10 juillet 2015

France. Adoption définitive de la loi Macron

Le Parlement adopte définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Le gouvernement a pour cela de nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale.

— Universalis

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