France. Adoption du statut de la Corse par les députés

Événements précédents

• 16-28 novembre 1990 France. Scandales financiers dans le football

  Le 16, Jean-Claude Darmon, l'homme clé des négociations publicitaires du football français, est entendu par le juge marseillais Jean-Pierre Zanoto, qui instruit l'affaire des malversations financières du Sporting-Club de Toulon et du Var au profit duquel un système de fausses factures et de comptes en...

• 15-21 novembre 1990 France. Rejet de la motion de censure contre le projet de contribution sociale généralisée

  Le 15, les députés commencent à débattre du projet gouvernemental de contribution sociale généralisée (C.S.G.), nouvel impôt destiné à rééquilibrer les finances de la Sécurité sociale, qui suscite une vive opposition.

  Le 16, Michel Rocard engage, en application de l'article 49-3 de la Constitution,...

• 4-23 novembre 1990 France. Déblocage de crédits pour les lycéens

  Le 4, François Mitterrand adresse à la conférence nationale du Mouvement des jeunes socialistes, réunie à Istres (Bouches-du-Rhône), un message invitant « quiconque exerce des responsabilités » à être attentif aux attentes des jeunes « qui doivent être entendus ». Cette demande intervient à la veille...

• 2-9 novembre 1990 France - Maroc. Crise dans les relations franco-marocaines

  Le 2, Michel Rocard adresse à Azzedine Laraki, Premier ministre marocain, un message où il réaffirme la volonté du gouvernement français de maintenir une étroite coopération avec Rabat. Il cherche ainsi à apaiser les inquiétudes marocaines causées par la publication en France d'un livre de Gilles Perrault,...

• 31 octobre 1990 France. Projet de loi réformant le statut de la Corse

  Le Conseil des ministres approuve un projet de loi, présenté par Pierre Joxe, « portant statut de la collectivité territoriale de Corse ». Prévoyant une assemblée élue de cinquante et un membres désignant elle-même un exécutif de sept personnes, ce projet instaure donc des institutions spécifiques, inspirées...

• 30 octobre 1990 France. Retour de Framatome dans le secteur public

  Les pouvoirs publics et la Compagnie générale d'électricité (C.G.E.) finissent par s'entendre à propos de Framatome : la C.G.E., qui, en reprenant à la fin de mars les 12 p. 100 détenus par Dumez dans le capital de Framatome, était devenue majoritaire (52 p. 100), cède 7 p. 100 de ses actions au Commissariat...

• 26-29 octobre 1990 U.R.S.S. - Espagne - France. Tournée européenne de Mikhaïl Gorbatchev

  Le 26, Mikhaïl Gorbatchev entame, à Madrid, une visite de trois jours en Espagne. Il s'entretient à plusieurs reprises avec le Premier ministre Felipe González. Le président soviétique obtient 1,5 milliard de dollars (7,5 milliards de francs) de crédit pour acheter à l'Espagne les produits de première...

• 22-23 octobre 1990 France. Prise de contrôle de La Cinq par Hachette

  Le 22, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) auditionne Jean-Luc Lagardère, P.-D.G. du groupe Hachette, qui propose de devenir, avec 25 p. 100 du capital, l'opérateur de La Cinq. La restructuration de cette chaîne de télévision privée a été rendue nécessaire par le désengagement de Robert Hersant,...

• 15-26 octobre 1990 France. Manifestations de lycéens

  Le 15, un millier de lycéens venus de plusieurs établissements de la banlieue parisienne manifestent devant le ministère de l'Éducation nationale afin de dénoncer les actes de violence (racket, agressions, même viols) qui tendent à se banaliser en milieu scolaire. Les jours suivants, le mécontentement...

• 12-30 octobre 1990 France. Le climat politique alourdi par des « affaires »

  Le 12, l'inspecteur Antoine Gaudino, en poste à la police judiciaire de Marseille, est suspendu de ses fonctions pour « manquements graves à l'obligation de réserve » et « violation du secret de l'instruction ». Dans un livre intitulé Enquête impossible, le policier relance l'affaire...