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21-24 novembre 1990

France. Adoption du statut de la Corse par les députés

  • Article mis en ligne le

Du 21 au 23, l'Assemblée nationale consacre des débats passionnés au projet de statut territorial particulier pour la Corse présenté par Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Outre l'instauration d'institutions spécifiques tout à fait originales dans le droit français, ce texte mentionne, dans son article premier, l'existence d'un « peuple corse, composante du peuple français », contestée par bon nombre d'orateurs, y compris socialistes.

Le 24, à l'aube, le projet est finalement adopté en première lecture, grâce au soutien de cinq députés U.D.F. et de sept non-inscrits, par 275 voix contre 265 et 36 abstentions, le R.P.R. et le P.C.F. votant contre, ainsi qu'une grande majorité de l'U.D.F. et des centristes, le M.R.G. s'abstenant.

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