2-8 août 2017France. Renoncement de Michel Mercier à siéger au Conseil constitutionnel.

 

Le 2, l’hebdomadaire Le Canard enchaîné révèle que l’ancien ministre Michel Mercier (MoDem) a embauché ses deux filles comme assistantes au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés, l’une entre 2003 et 2012, l’autre entre 2012 et 2014 alors qu’elle résidait à Londres. Le parquet national financier (PNF) ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire sur de possibles détournements de fonds publics.

Le 2 également, à la suite de l’audition de Michel Mercier devant la commission des lois du Sénat qui lui réserve un avis favorable, le président de la Chambre haute Gérard Larcher valide l’entrée de celui-ci au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, entrée au gouvernement.

Le 4, Gérard Larcher interdit l’accès du Sénat aux enquêteurs du PNF venus effectuer une perquisition dans le cadre de l’affaire Mercier.

Le 8, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel, faute de pouvoir y « siéger avec la sérénité nécessaire ».

—  Universalis



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«  2-8 août 2017 - France. Renoncement de Michel Mercier à siéger au Conseil constitutionnel. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-8-aout-2017-renoncement-de-michel-mercier-a-sieger-au-conseil-constitutionnel/