Suisse - France. Visite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard en France

Événements précédents

• 16 juillet 2017 France - Israël. Visite du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou à Paris

  Le président Emmanuel Macron invite le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou à célébrer le soixante-quinzième anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv’ – l’arrestation par la police française de plus de treize mille Juifs dans la région parisienne, qui seront déportés. Le chef de l’État réaffirme...

• 13-14 juillet 2017 États-Unis - France. Visite officielle du président américain Donald Trump à Paris

  Les 13 et 14, le président américain Donald Trump effectue une visite officielle en France au cours de laquelle il assiste au défilé militaire sur les Champs-Élysées auprès du président Emmanuel Macron, à l’occasion du centième anniversaire de l’intervention des États-Unis dans le premier conflit mondial....

• 12 juillet 2017 France. Annulation du redressement fiscal de Google

  Le tribunal administratif de Paris annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros imposé en mars 2014 au moteur de recherche américain Google pour la période 2005-2010. Les profits tirés des revenus publicitaires de Google sont enregistrés au siège européen de la société, en Irlande, où ils bénéficient...

• 12 juillet 2017 France. Arrêt du Conseil d’État sur la qualité de l’air

  Saisi par l’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre, le Conseil d’État rend un arrêt qui enjoint le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre « un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs...

• 12 juillet 2017 Suisse. Cassation de la condamnation de l’ex-chef de la police du Guatemala

  Le Tribunal fédéral casse le jugement de juillet 2015 condamnant à la prison à vie l’ex-chef de la police du Guatemala, Erwin Sperisen, de nationalité guatémaltèque et suisse, pour l’exécution extrajudiciaire de dix détenus de la prison de Pavon, lors de deux opérations de police, en 2005 et 2006. Le...

• 12-31 juillet 2017 France. Présentation du plan gouvernemental pour les migrants

  Le 12, le gouvernement présente son plan pour les migrants baptisé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Celui-ci prône le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que la stabilisation des pays d’émigration, et fait la...

• 11-19 juillet 2017 France. Démission du chef d’état-major des armées

  Le 11, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin détaille, dans un entretien au Parisien, les coupes prévues dans le budget de 2017 en vue de contenir le déficit public sous le seuil de 3 p. 100 du PIB. La Défense doit notamment supporter des diminutions de crédits pour un montant de 850 millions...

• 7 juillet 2017 France. Ouverture d’une information judiciaire sur l’affaire Business France

  Le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme et recel de favoritisme » dans l’affaire Business France, liée à l’organisation, en janvier 2016, à Las Vegas (Nevada), d’une soirée de promotion de la France aux États-Unis en présence du ministre de l’Économie Emmanuel...

• 6 juillet 2017 France. Prolongation de l’état d’urgence

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant jusqu’au 1^er novembre l’état d’urgence instauré en novembre 2015, au lendemain des attentats terroristes à Paris et Saint-Denis (Seine–Saint-Denis).

• 5 juillet 2017 France. Avancée dans la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger

  La Cour de cassation rend plusieurs arrêts qui reconnaissent le droit au parent non biologique d’un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger de se voir reconnu un lien de filiation avec cet enfant, à condition de l’adopter. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits...