13-14 juillet 2017
Les 13 et 14, le président américain Donald Trump effectue une visite officielle en France au cours de laquelle il assiste au défilé militaire sur les Champs-Élysées auprès du président Emmanuel Macron, à l’occasion du centième anniversaire de l’intervention des États-Unis dans le premier conflit mondial.
Le tribunal administratif de Paris annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros imposé en mars 2014 au moteur de recherche américain Google pour la période 2005-2010. Les profits tirés des revenus publicitaires de Google sont enregistrés au siège européen de la société, en Irlande, où ils bénéficient...
Saisi par l’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre, le Conseil d’État rend un arrêt qui enjoint le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre « un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs...
Le 12, le gouvernement présente son plan pour les migrants baptisé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Celui-ci prône le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que la stabilisation des pays d’émigration, et fait la...
Le 11, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin détaille, dans un entretien au Parisien, les coupes prévues dans le budget de 2017 en vue de contenir le déficit public sous le seuil de 3 p. 100 du PIB. La Défense doit notamment supporter des diminutions de crédits pour un montant de 850 millions...
Le 9, le New York Times révèle que Donald Trump Jr, le fils aîné du président, a reçu à New York, en juin 2016, l’avocate russe Natalia Veselnitskaïa, proche du Kremlin.
Le 10, le quotidien new-yorkais affirme que Donald Trump Jr avait accepté le rendez-vous après s’être vu promettre des...
Le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme et recel de favoritisme » dans l’affaire Business France, liée à l’organisation, en janvier 2016, à Las Vegas (Nevada), d’une soirée de promotion de la France aux États-Unis en présence du ministre de l’Économie Emmanuel...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence instauré en novembre 2015, au lendemain des attentats terroristes à Paris et Saint-Denis (Seine–Saint-Denis).
La Cour de cassation rend plusieurs arrêts qui reconnaissent le droit au parent non biologique d’un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger de se voir reconnu un lien de filiation avec cet enfant, à condition de l’adopter. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits...
Le 4, le Premier ministre Édouard Philippe prononce un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Il détaille les moyens de limiter le déficit public à 3 p. 100 du PIB en 2017 et indique son intention, sur la durée du quinquennat, de faire baisser de trois points de PIB la dépense publique...
Le président Emmanuel Macron s’exprime devant les deux chambres réunies en Congrès à Versailles. Les parlementaires du Parti communiste et de La France insoumise boycottent la séance. Le chef de l’État développe principalement ses projets de réformes institutionnelles qu’il entend voir aboutir « d’ici...
