26 juillet 2017
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) inflige une amende de 3 millions d’euros à la chaîne C8 du groupe Canal Plus pour la diffusion, en mai, d’un canular jugé homophobe et contraire au principe du respect de la vie privée dans l’émission « Touche pas à mon poste ! » animée par Cyril Hanouna. Le CSA a déjà sanctionné C8 en juin, pour des séquences diffusées dans la même émission.
En visite en France, la présidente de la Confédération Doris Leuthard est reçue par le président Emmanuel Macron, puis par le Premier ministre Édouard Philippe. Les principaux dossiers abordés concernent la circulation des travailleurs européens, notamment des frontaliers français, et l’échange automatique...
Le président Emmanuel Macron invite le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou à célébrer le soixante-quinzième anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv’ – l’arrestation par la police française de plus de treize mille Juifs dans la région parisienne, qui seront déportés. Le chef de l’État réaffirme...
Les 13 et 14, le président américain Donald Trump effectue une visite officielle en France au cours de laquelle il assiste au défilé militaire sur les Champs-Élysées auprès du président Emmanuel Macron, à l’occasion du centième anniversaire de l’intervention des États-Unis dans le premier conflit mondial....
Le tribunal administratif de Paris annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros imposé en mars 2014 au moteur de recherche américain Google pour la période 2005-2010. Les profits tirés des revenus publicitaires de Google sont enregistrés au siège européen de la société, en Irlande, où ils bénéficient...
Saisi par l’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre, le Conseil d’État rend un arrêt qui enjoint le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre « un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs...
Le 12, le gouvernement présente son plan pour les migrants baptisé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Celui-ci prône le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que la stabilisation des pays d’émigration, et fait la...
Le 11, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin détaille, dans un entretien au Parisien, les coupes prévues dans le budget de 2017 en vue de contenir le déficit public sous le seuil de 3 p. 100 du PIB. La Défense doit notamment supporter des diminutions de crédits pour un montant de 850 millions...
Le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme et recel de favoritisme » dans l’affaire Business France, liée à l’organisation, en janvier 2016, à Las Vegas (Nevada), d’une soirée de promotion de la France aux États-Unis en présence du ministre de l’Économie Emmanuel...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence instauré en novembre 2015, au lendemain des attentats terroristes à Paris et Saint-Denis (Seine–Saint-Denis).
La Cour de cassation rend plusieurs arrêts qui reconnaissent le droit au parent non biologique d’un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger de se voir reconnu un lien de filiation avec cet enfant, à condition de l’adopter. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits...
