12 juillet 2017
France. Arrêt du Conseil d’État sur la qualité de l’air
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Saisi par l’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre, le Conseil d’État rend un arrêt qui enjoint le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre « un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites […] dans le délai le plus court possible » et de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ». Le dépassement régulier, dans le pays, de ces valeurs limites imposées par une directive européenne de mai 2008 a déjà donné lieu à un avis motivé, pour les PM10, et à une mise en demeure, pour le dioxyde d’azote, de la part de la Cour de justice de l’Union européenne.
