14 septembre-7 octobre 2010
France. Adoption de la loi sur le voile intégral
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Le Parlement adopte définitivement, par 246 voix contre 1 et 95 abstentions, le projet de loi sur le voile intégral qui interdit «la dissimulation du visage dans l'espace public» ainsi que dans «les lieux ouverts au public». La gauche, dans sa majorité, ne participe pas au vote. Le texte punit les contrevenantes d'une amende de 150 euros éventuellement assortie d'un «stage de citoyenneté». Il doit s'appliquer à partir de 2011, à l'issue d'une période de «médiation» et de «pédagogie» de six mois.
Le 7 octobre, le Conseil constitutionnel, saisi par les présidents des groupes U.M.P. des deux assemblées, valide la loi.
