TÉLÉMÉDECINE

La télémédecine regroupe un ensemble de pratiques médicales réalisées ou facilitées par les transferts d’information rapides liés aux télécommunications modernes. La télémédecine a été introduite dans la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires », promulguée en juillet 2009 (article 78), et intégrée dans le Code de la santé publique. Cinq actes de télémédecine sont reconnus par la loi : la téléconsultation (consultation à distance), la télé-expertise (sollicitation par un médecin d’un avis d’expert), la téléassistance (un professionnel de santé en assiste un autre au cours de la réalisation d’un acte médical), la télésurveillance (interprétation à distance de données de suivi médical), la réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale (S.A.M.U.). Cette pratique se fait dans un cadre légal et exige la participation d’au moins un médecin. Expérimentée depuis une quinzaine d’années, la télémédecine est en phase de déploiement sur le territoire national. Pour fonctionner efficacement, ce nouveau type de médecine exige aussi, hors la mise à disposition de locaux adaptés et des moyens financiers, une organisation sans faille. Multidisciplinaire, la télémédecine nécessite en effet une collaboration étroite reposant sur la confiance entre professionnels de santé et paramédicaux, et parfois des transferts de compétence pouvant nécessiter des formations spécifiques.

La France fait ainsi partie des États membres qui ont répondu rapidement à la recommandation de novembre 2008 de la Commission européenne de concevoir une réglementation pour organiser cette forme d’exercice médical, au niveau national actuellement et sans doute plus tard dans un cadre communautaire européen plus large.

Les priorités de la télémédecine en France

Cinq secteurs prioritaires ont été définis en 2011 concernant les applications de la télémédecine: téléradiologie, prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC), traitement des maladies chroniques en particulier du diabète, de l’insuffisance cardiaque, de l’insuffisance rénale et de l’insuffisance respiratoire, santé des détenus qui souffrent de nombreux problèmes d’accès aux soins, prise en charge des personnes âgées vivant en E.H.P.A.D. (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui ont besoin d’une médicalisation accrue compte tenu du vieillissement, des poly-pathologies et de la perte d’autonomie progressive. Dans un rapport datant de 2012, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (A.N.A.P.) soulignait, à partir de l’analyse de vingt-cinq projets pilotes variés de télémédecine, la nécessité que cette pratique corresponde à un besoin médical, en particulier à l’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes isolées.

Le gouvernement issu des élections de 2012 a poursuivi cette stratégie de développement de la télémédecine. La création en janvier 2013 de plans régionaux de télémédecine d’une durée de quatre à cinq ans, mis en place avec le concours des Agences régionales de santé (A.R.S.), a agi comme un accélérateur en permettant aux établissements du secteur public ou privé d’accéder à des financements. La ministre de la Santé Marisol Touraine a mis l’accent sur la diffusion de la télémédecine dans le secteur médico-social et la médecine de ville. Par exemple, le projet de télégériatrie « Télégéria » à Paris, entre l’hôpital gériatrique Vaugirard et l’hôpital européen Georges-Pompidou, a permis la réalisation de 1 800 actes de télémédecine dans vingt-cinq spécialités et poursuit actuellement son action avec la mise en place de Telehpad en Bretagne. Le ministère de la Santé a annoncé le 26 mai 2014 que neuf régions françaises (Haute et Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Alsace,[...]