MÉDIATION, droit

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Les séductions du remède

Le développement actuel des M.A.R.C. est symptomatique d'une mutation sociale importante. Afin d'assurer un pilotage politique et économique de type consensuel, il est important d'éviter, de désamorcer ou de gérer les conflits. Dans nos sociétés modernes, ces derniers sont « dé-moralisés » : les logiques de responsabilités et de fautes font place à une approche avant tout basée sur la gestion des risques et sur l'assurance. L'analyse économique et comptable du droit favorise ce mouvement.

Par ailleurs, dans la plupart des pays occidentaux confrontés à une justice en crise quasi structurelle depuis plusieurs décennies (on lui reproche principalement sa lenteur, sa complexité et son coût), beaucoup de politiques et de juristes considèrent que la médiation est une solution d'avenir. Face au déploiement, initié aux États-Unis, du droit et des logiques judiciaires dans les rapports sociaux, le recours aux M.A.R.C. laisse espérer un désengorgement des tribunaux, tout en favorisant un meilleur accès à une justice, plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Une « justice alternative » est souhaitée par beaucoup de justiciables. La tendance est particulièrement nette en Grande-Bretagne et aux États-Unis, où, notamment du fait de son coût, la justice est devenue inaccessible pour les classes moyennes, a fortiori lorsque les budgets d'aide juridictionnelle sont revus à la baisse.

Avantages et inconvénients

Les avantages sont réels. D'une façon générale, un mode alternatif de règlement du conflit est possible et souhaitable lorsqu'il existe un véritable désir de transiger, ainsi qu'une aptitude réciproque à la négociation.

– La confidentialité est le plus souvent absolue, que ce soit pendant la médiation ou postérieurement à elle.

– La célérité est un second atout des M.A.R.C. La procédure est généralement plus rapide qu'un procès classique ou un arbitrage. Un dossier peut parfois être réglé en une journée. Avec les M.A.R.C., les différends sont examinés à un stade précoce, ce qui favorise les accords et transactions amiables rapides. Le risque d'une gest [...]

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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
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Dans le chapitre « Le règlement extrajudiciaire des conflits »  : […] Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_24936

Pour citer l’article

Antoine ADELINE, « MÉDIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/