INDE Les institutions

Le pouvoir judiciaire indien

Le pouvoir judiciaire joue un rôle très important en Inde. Presque toutes les grandes figures fondatrices de la démocratie indienne ont d’ailleurs exercé au barreau (le Mahatma Gandhi, Jawaharlal Nehru, Ambedkar…). Des trois pouvoirs, il est sans doute celui qui reste le plus profondément marqué par l’héritage britannique, en particulier par le système de la Common Law. Le fonctionnement de la justice est organisé par les articles 124 à 147 et 214 à 237 de la Constitution. À son sommet se trouve la Cour suprême, instituée le jour de l’entrée en vigueur de la Constitution. Elle est la garante de la Constitution et constitue le plus haut degré de juridiction de l’Union. Elle est composée d’un juge en chef (chief justice) et de vingt-cinq autres juges nommés parmi les juges des Hautes Cours par le président de l’Inde, après consultation des juges de la Cour suprême déjà en place et des Hautes Cours. La fonction de juge en chef est détenue par le plus âgé des juges de la Cour suprême. Ceux-ci ne peuvent être démis que par un vote à la majorité des deux tiers de chacune des deux Assemblées de l’Union, en cas de faute ou d’incapacité prouvée. Par ailleurs, après leur retraite fixée à soixante-cinq ans, les juges de la Cour suprême n’ont le plus droit de plaider devant aucune des cours du pays.

La Cour suprême est compétente en matière d’ appel en dernier recours et de contrôle de la constitutionnalité des actes de loi (ordonnances, assignations et décrets). Concernant les droits fondamentaux garantis par la Constitution, les justiciables peuvent s’adresser directement à elle sans en passer par les différents échelons du système judiciaire. La Cour suprême arbitre les conflits entre États, ainsi qu’entre l’Union et les États. Elle peut se saisir des affaires présentées dans les autres cours de justice du pays et est compétente en matière d’appel en droit constitutionnel, civil et criminel. Depuis sa création, elle a rendu plus de 24 000 arrêts.

Le système judiciaire indien compte ensuite, dans l’ordre hiérarchique, les Hautes Cours (High Courts) et les tribunaux des districts (districts courts). Au nombre de vingt-quatre, les Hautes Cours ont en charge la juridiction d’États ou de groupes d’États. Elles traitent des affaires relatives au droit des entreprises, de toutes les questions que les tribunaux des districts ne peuvent traiter et jugent en appel les affaires traitées par ceux-ci en première instance. Les tribunaux des districts ont en charge la justice ordinaire.